Audiovisuel : l’essentiel de la réforme des aides « en amont »

Audiovisuel : l’essentiel de la réforme des aides « en amont »

20 mars 2024
Professionnels
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En décembre 2023, le CNC a adopté de nouvelles mesures pour renforcer son soutien à l’écriture et au développement des œuvres audiovisuelles. Zoom sur les objectifs et les principaux changements mis en œuvre.


Le CNC accompagne l’écriture et le développement de projets audiovisuels en amont de leur présentation au marché, via des aides spécifiques, apportées aux auteurs et aux producteurs, émergents comme confirmés. L’objectif est principalement d’encourager la conception de programmes à forts partis pris artistiques et narratifs pour l’ensemble des genres. C’est pour poursuivre cette ambition que le Centre a fait évoluer son soutien à l’écriture et au développement des œuvres audiovisuelles.

Des objectifs ciblés

Cette réforme qui s’inscrit dans la continuité de celles déjà engagées ces dernières années par le CNC pour réviser ses dispositifs de soutien (Revue générale des soutiens – RGS) est le fruit de réflexions menées avec les professionnels du secteur audiovisuel. Elle vise à promouvoir la création originale, la diversification des programmes, leur montée en gamme et leur internationalisation.

L’objectif premier est de mieux accompagner la phase dite « en amont » de la création – étape la plus risquée pour les auteurs, mais aussi pour les producteurs, bénéficiaires du soutien audiovisuel sélectif comme automatique.

Cette réforme encourage également la coopération entre les créateurs en aménageant certains dispositifs pour favoriser le recours à des collaborateurs d’écriture, avec l’ambition de soutenir à la fois la jeune création et la montée en compétence d’auteurs déjà expérimentés. Enfin, elle clarifie les parcours d’aides.

Deux nouvelles aides sélectives en fiction et animation

En fiction, les auteurs aguerris, qui ont déjà créé au minimum une série, peuvent désormais demander une aide à l’écriture de nouvelles séries. Cet accompagnement de 40 000 euros a pour ambition de leur donner du temps et des moyens pour les encourager à se lancer dans un nouveau projet, et participer ainsi au renouvellement des formats et des publics.

Pour solliciter cette aide, plusieurs conditions : avoir participé à la création d’au moins une série de plus de 26 minutes au cours des cinq dernières années (avoir écrit ou réalisé au moins trois des épisodes d’une saison ou cinq des épisodes si la série comprend plusieurs saisons, ou encore cinq épisodes au total s’il est question de plusieurs séries) ; ces œuvres doivent avoir été diffusées sur une chaîne de télévision ou une plateforme de VàD accessibles en France ; prouver sa qualité de « créateur » par des contrats de bibles ; enfin ne pas être accompagné d’un producteur ou d’un diffuseur.

En animation, les auteurs – scénaristes ou graphiques – peuvent à présent prétendre à une aide au pré-concept. D’un montant de 5 000 euros, elle permet de financer leur toute première étape de travail et leur fournir l’appui nécessaire pour convaincre un ou plusieurs partenaires auteur(s) de l’autre discipline – scénario ou graphisme selon les cas – de collaborer à leurs côtés. Le but : renforcer la collaboration entre auteurs littéraires et graphiques dès les premières phases de création.

Ce nouveau dispositif est ouvert aux auteurs confirmés, qui ont déjà travaillé sur des spéciaux et des séries de minimum 26 minutes (au moins quatre épisodes d’une même saison ou six épisodes si la série comprend plusieurs saisons, ou encore six épisodes au total s’il est question de plusieurs séries), préalablement diffusés à la télévision ou sur une plateforme de VàD accessibles en France.

Dans le cadre de cette réforme, les aides à l’écriture ont par ailleurs été aménagées afin de pouvoir être sollicitées avec ou sans collaborateur(s). Elles remplacent les anciennes aides à la réécriture, qui existaient jusque-là dans les deux genres, dans le but de faciliter la coécriture et la rémunération de collaborateurs qui travaillent aux côtés des créateurs. Elles sont ouvertes aux auteurs émergents, qui peuvent candidater à ces dispositifs, accompagnés d’un ou de plusieurs auteurs expérimentés.

Deux dispositifs sélectifs en faveur de la série documentaire

Les auteurs et les producteurs de séries documentaires peuvent dès à présent obtenir un soutien spécifique du CNC : une aide à l’écriture au bénéfice d’auteurs et collaborateurs, et une aide au développement prospectif, quand le financement de l’œuvre n’est pas encore garanti par un diffuseur. Celle-ci est réservée aux producteurs qui ne disposent pas d’un compte automatique (sur le modèle des aides au développement de fiction et d’animation).

Cette aide à l’écriture de séries documentaires s’adresse à des auteurs et collaborateurs d’écriture expérimentés, qui travaillent sur une œuvre comprenant au moins trois épisodes. Pour y prétendre, ils doivent justifier d’un travail d’écriture ou de réalisation d’une œuvre audiovisuelle, de long métrage ou de série de podcast documentaire préalablement diffusée. Ils peuvent ou non être accompagnés d’un producteur, lorsqu’ils déposent, seuls ou à plusieurs, leur projet. En revanche, ils ne doivent pas avoir signé de convention avec un diffuseur. Les projets retenus bénéficient d’un soutien à hauteur de 15 000 euros.

Les œuvres éligibles à l’aide au développement de séries documentaires doivent également comporter au minimum trois épisodes. Parmi les autres conditions requises : avoir fait au préalable l’objet d’une aide sélective à l’écriture ou au développement (aide CNC, aide régionale...) ou bien justifier d’une sélection dans un parcours d’accompagnement d’un festival ou d’un organisme de formation. Par exemple, le festival Fipadoc ou le programme Eurodoc. Cette mesure a pour ambition d’encourager les dossiers portés par une diversité d’acteurs implantés sur l’ensemble du territoire. Le soutien est, ici, forfaitisé à 30 000 euros.

Des aides aux producteurs aménagées

En vue de continuer à valoriser l’ambition créative et le risque pris par les sociétés de production, cette réforme des soutiens à l’écriture et au développement des œuvres audiovisuelles aménage aussi les aides à la préparation et au développement déjà existantes. Ces dispositions concernent dès à présent les aides sélectives, et seront appliquées aux soutiens automatiques à partir de 2025.

Ainsi, l’aide sélective au développement prospectif de fictions audiovisuelles, accessible à toute société de production qui ne dispose pas d’un compte automatique ni de convention avec un diffuseur, est désormais forfaitisée à 30 000 euros. Peuvent notamment y prétendre dès à présent des projets qui n’ont pas nécessairement obtenu au préalable une aide à la phase d’écriture. En outre, il n’est plus obligatoire de produire une version dialoguée du pilote dans le dossier : un synopsis détaillé et des éléments d’arches suffisent.

D’autre part, plusieurs mesures transverses à l’ensemble des genres audiovisuels sont également mises en place pour les sociétés de production déjà détentrices d’un compte automatique. Aussi, il sera possible de réserver une enveloppe dédiée au développement, qui pourra être débloquée à tout moment, y compris en phase de croissance, pendant trois ans. De plus, les sociétés de production vont pouvoir bénéficier d’un taux de soutien pouvant atteindre jusqu’à 60 % des dépenses, quel que soit le genre audiovisuel, afin de développer des projets non conventionnés avec un diffuseur.

À noter que pour toutes les aides sélectives et automatiques à la préparation et au développement, les dépenses dites « créatives » (droits artistiques, rémunération des auteurs ou des collaborateurs aux travaux de préparation etc.) doivent dorénavant représenter au moins 80 % des dépenses de développement et de préparation des sociétés de production.

Enfin, en cohérence avec la politique globale du CNC en faveur des auteurs, l’accès des producteurs à l’ensemble de ces aides est désormais conditionné à la remise d’une attestation de premier versement effectif au bénéfice des auteurs lors du dépôt de la demande d’aide.

Trois commissions

Dans le cadre de cette réforme, trois commissions ont été nommées pour sélectionner les dossiers de demande d’aides à l’écriture et au développement des œuvres audiovisuelles. L’une de ces trois commissions est spécifiquement dédiée aux séries documentaires.

En fiction, la nouvelle commission d’aide à l’écriture et au développement, présidée par l’auteur et réalisateur Frédéric Garcia, est désormais divisée en deux collèges : l’un consacré aux aides aux auteurs, qui compte comme vice-présidente la scénariste Elina Gakou Gomba, et intègre l’aide à la création de séries ; l’autre destiné aux aides aux producteurs, dont le vice-président est le producteur Mathieu Ageron.

De la même manière, une commission d’aide à l’élaboration et au développement d’œuvres audiovisuelles d’animation a été nommée pour statuer sur les aides aux auteurs – dont fait partie l’aide au pré-concept – et celle aux producteurs. Elle est composée d’un collège et est présidée par l’auteur-illustrateur Marc Boutavant, soutenu par une vice-présidente, la productrice Mariam Hachmi.

Enfin, les dossiers soumis aux aides à l’écriture et au développement de séries documentaires sont également étudiés dans un seul et même collège par une nouvelle commission dédiée au format. Sa présidente est l’autrice et réalisatrice Agnès Pizzini et son vice-président l’auteur et réalisateur Aymeric Colletta.

Ces nouvelles commissions tiendront leurs premières sessions d’ici le mois de juillet 2024.