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Aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD)

En cohérence avec le soutien automatique à la vidéo physique, le CNC encourage la structuration du marché de la vidéo à la demande à travers la mise en place d'une aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD). Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu'il s'agisse de vidéo locative à l'acte, de téléchargement définitif ou d'abonnement.

  • Secteur : Vidéo et VàD
  • Phase d'intervention :
  • Type de soutien : Vidéo et VàD
  • Type d'aide : Aide automatique
  • Demandeur : Editeur VàD
Téléchargement
Descriptif du soutien automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD) - (PDF 218ko)
Module de déclaration aide financière automatique à la VàD (ZIP 9677ko)
Guide d'utilisation du module de déclaration aide financière automatique à la VàD (PDF 935ko)
Descriptif SOFIE - partie déclaration (PDF 780ko)
Manuel d'utilisation de l'application SOFIE - partie mobilisation (PDF 1282ko)
Code du cinéma et de l’image animée et RGA - mai 2024 (PDF 13744ko)

information

À partir du 1er janvier 2023, les modalités de génération et de mobilisation de l’aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD) évoluent. Le périmètre de génération est étendu à l’ensemble des œuvres agréées par le CNC et de patrimoine français. Les dépenses éligibles à la mobilisation sont étendues à l’ensemble des dépenses techniques, aux dépenses liées au sous-titrage et au doublage, et aux dépenses relatives à l’acquisition de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques répondant aux conditions prévues par le CNC.

Concernant les déclarations mensuelles enrichies avec l’ensemble des nouvelles œuvres génératrices, une dérogation autorise les éditeurs à les faire parvenir au CNC jusqu’au 31 juillet 2023. La liste complète des films générateurs est disponible via SOFIE.

Descriptif

Les services de télévision de rattrapage ne sont pas couverts par ce dispositif.

Un descriptif complet de l’aide financière automatique à la diffusion vidéo à la VàD est disponible en téléchargement sur cette page.

Ouverture de l'adhésion

Les éditeurs de VàD éligibles à l’aide financière automatique peuvent dès à présent contacter par mail la/le chargé(e) de mission afin de demander l’ouverture d’un compte.

Ouverture aux dépôts de déclaration sur Sofie

Les éditeurs de VàD éligibles à l’aide financière automatique et ayant adhéré en ligne au dispositif peuvent dès  présent déposer leur délaration de CA mensuel sur l'application Sofie selon la procédure décrite dans le document "descriptif Sofie Partie déclaration".

Immatriculation ISAN

L’immatriculation ISAN est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les œuvres et projets d’œuvres aidés par le CNC.

  En savoir plus

Contacts

Direction du numérique
Service de la diffusion numérique
291 Boulevard Raspail
75675 PARIS cedex 14

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