Demande de certificat d’origine pour les films français

Demande de certificat d’origine pour les films français


Les certificats d’origine pour les œuvres cinématographiques ne peuvent être établis que pour des films agréés par le CNC. Les demandes doivent être envoyées par courriel auprès de la Direction des Affaires Européennes et Internationales à l'adresse certificatorigine@cnc.fr.


Chaque demande doit faire apparaître :

  • Le titre de l’œuvre
  • Le nom du réalisateur
  • Le n° de visa + un scan du visa délivré par le CNC
  • Le nombre de certificats désirés
  • Les coordonnées postales

Pour les œuvres audiovisuelles s'adresser au CSA.