accessibilité des œuvres et des salles aux personnes en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental aux établissements recevant du public. Cette obligation est fixée au 1er janvier 2015. Le CNC accompagne les professionnels dans cette démarche afin de permettre à la fois aux lieux et aux oeuvres d'être accessibles. - 2
> le cinéma en salles et l’accessibilité
> le soutien aux associations
> l'élaboration d'un guide pratique
> la signalétique
1. L'accessibilité des œuvres
> consulter l’ensemble des films accessibles (Excel)
(mise à jour le 26/02/2018)
Pour toute question ou demande relative au fichier des œuvres accessibles en salles :
Un film est accessible quand il offre :
Le CNC propose différentes aides pour accompagner la mise en accessibilité des films :
Le CNC a saisi la CST afin que soit proposé un cadre technique répondant à la recommandation des éléments qu'un DCP doit contenir pour satisfaire l'essentiel des besoins y compris l'accessibilité. > consultez la recommandation technique des livrables DCP pour l'accessibilité Par ailleurs, le CNC a lui-même rendu accessible certains films via les dispositifs scolaires (à titre expérimental) ou certains films du catalogue Images de la culture. Les diffuseurs peuvent vérifier dans la liste ci-dessus les films accessibles. Les films de cette liste ont été rendus accessibles directement par les producteurs ou les distributeurs ou par l'organisme/la société indiqué dans la colonne mise en accessibilité par. Pour rappel, pour toute diffusion d'un film, il est nécessaire de se rapprocher des ayants droit. Pour connaître l'ayant droit d'une œuvre, consultez le registre du cinéma et de l'audiovisuel. Rappel pour les exploitants : vous pouvez consulter en temps réel la liste des films accessibles sur cinedi. |
Pour accompagner cette démarche, le CNC a mis en place depuis 2013 une aide à l’audio description et au sous-titrage des films destinée aux producteurs de long métrage d'initiative française :
- éligibilité (50%) maximum de 200 000 €
- les dépenses de mise en accessibilité des films sont éligibles aux soutiens automatique et sélectif à la distribution
> plus d'infos sur cette aide
2. Le cinéma en salles et l'accessibilité
Festival de Brest © Collectif informel
En tant qu'établissement recevant du public, la salle de cinéma est soumise à la loi du 11 février 2005 et son décret d'application du 17 mai 2006 : « Les établissements recevant du public... doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap... Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant dans des conditions normales de fonctionnement à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer, et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu. » L'accessibilité concerne donc :
L'accessibilité est régie par un ensemble de textes réglementaires modifiant le code de la construction qui, depuis 2005, ont fait et vont faire l'objet d'évolutions. |
Texte | Observation(s) |
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées | |
Autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance | |
En application de la loi de 2005 | |
Annule et remplace l'arrêté du 1er août 2006 | |
Annule et remplace l'arrêté du 21 Mars 2007 | |
Principe de l'agenda d'accessibilité programmée : Ad'Ap Formation obligatoire | |
Modalités de l'Ad'Ap | |
Dérogations et divers | |
Pour le dépôt de l'Ad'Ap | |
Arrêté relatif aux ERP conçus pour offrir une prestation visuelle et sonore | Conditions de l'accessibilité sensorielle : à paraître |
Registre public d'accessibilité |
Echéances | Objet |
Échéance du 31 décembre 2014 | Date butoir de référence pour l'accessibilité |
Avant le 1er mars 2015 | Attestation d'accessibilité si Erp accessible au 31/12/2014 |
Avant le 28 septembre 2015 | Dépôt de l'Ad'Ap si Erp non accessible au 31/12/2014 |
Entre 1er mars 2015 et 28 septembre 2015 | Attestation d'accessibilité si Erp accessible entre ces dates |
C'est ainsi qu'un arrêté spécifique concernera les établissements conçus en vue d'offrir une prestation visuelle ou sonore.
| Blanc | locuteur visible à l’écran (même partiellement) ; |
| Jaune | locuteur non visible à l’écran (hors champ) ; |
| Rouge | indications sonores ; |
| Magenta | indications musicales et paroles des chansons ; |
| Cyan | pensées d’un personnage ou d’un narrateur dans une fiction,commentaires en voix hors champ dans les reportages ou les documentaires ; |
| Vert | pour indiquer l’emploi d’une langue étrangère ; |
3. Le soutien aux associations
www.lestoilesenchantees.com/
4. L'élaboration d'un guide pratique
En partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication et avec l’aide de l’association Résonance culture et de l’ADRC, le CNC travaille actuellement à la rédaction d’un guide Cinéma et accessibilité (parution prévue en 2017). Ce guide donnera des conseils pratiques aux professionnels du cinéma comme aux professionnels travaillant sur le handicap afin de rendre accessible le cinéma aux personnes en situation de handicap (conditions techniques, accessibilité des œuvres, les partenariats à monter, la médiation à faire auprès du public etc.). Vous trouverez sur cette page en avant-première, la partie médiation de ce guide.
> télécharger la partie médiation du Guide Image et accessibilité
5. La signalétique
FNCF © D Depoorter
La signalétique concerne l'accessibilité aux œuvres via l'accessibilité aux établissements et aux salles.
Les pictogrammes sont disponibles en téléchargement aux formats image et vectoriel.
> plus d’information sur les pictogrammes et leur utilisation (pdf)
| Handicap | Accessibilité | Pictogramme | Texte | Observations |
| Personnes à mobilité réduite | Etablissement | - PMR /UFR | Attention en cas d’accessibilité partielle | |
Personnes aveugles et malvoyantes | Film
et
Séance | - AD | Peut indiquer également le lieu où les matériels (casques) sont disponibles | |
| Personnes aveugles et malvoyantes | Etablissement |
| ||
Personnes sourdes et mal-entendantes appareillées | Accueil | Equipement en boucle magnétique (BIM) | Peut indiquer également le lieu où les boucles individuelles sont disponibles | |
Personnes sourdes et mal-entendantes Films en français | Film Séances avec sous- titrage spécifique sur l'écran | VFST | Sous-titrage pour sourd et malentendant
| Concerne les films français et les films étrangers en version doublée. |
Personnes sourdes et mal-entendantes Films en langue étrangère | Film Séances avec sous- titre spécifique sur l'écran | VOST+ oreille barrée | Sous-titrage pour sourd et malentendant
| Permet la distinction entre la VOST monochrome et le sous-titrage spécifique sourd et malentendant |
| Personnes sourdes et mal-entendantes | Séances, débats et accueil |  | Langue des signes française LSF | Accueil aux débats proposé en langue des signes |
Personnes handicapées mentales | Etablissement | Exemple : séances ciné-ma différence | L'utilisation de ce pictogramme |
