cinéma

les aides au cinéma

Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois.
Il concerne les entreprises des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et de la production cinématographique.

Quatre mesures-phares ont d'ores et déjà été mises en œuvre :

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recherche d'aide et financement

étape 1 demandeur *

étape 2 type de production

étape 3 phase du projet

* : champ obligatoire
mesure « maîtrise des coûts de production des œuvres cinématographiques de longue durée »

production

Principe général : impossibilité d'accéder à certaines aides du CNC pour la production et la distribution de longs métrages, hors films documentaires (voir plus bas « genres concernés »), si la rémunération globale de certains intervenants sur un film excède un montant cumulé calculé selon un barème par tranche de budget.

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dispositif dérogatoire

Informations utiles au respect de la procédure relative au dispositif dérogatoire défini à l'annexe III de la convention collective de la production cinématographique

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cinéma numérique : les bonnes pratiques

La loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d’élaborer des recommandations de bonne pratique dans le cadre de la régulation du déploiement du cinéma numérique en France.
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