Aide aux cinémas du monde

• Les projets présentés doivent entrer dans le cadre d’une coproduction entre une société de production établie en France et une société de production établie à l’étranger. Des dérogations au moment du dépôt sont prévues pour les entreprises de production établies dans les pays mentionnés en annexe 2 du descriptif de l’aide (téléchargeable sur cette page).
   
• L’œuvre doit être réalisée par un ressortissant étranger (ou français par exception, mais dans ce cas, l’œuvre cinématographique ne peut être tournée principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France).
   
• La langue de tournage devra être une des langues officielles ou en usage dans le pays étranger dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire où ont lieu les prises de vues.
   
• L’aide avant réalisation doit être demandée avant le début des prises de vues.
   
• L’aide après réalisation ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation.
   
• Les films dont le coût final excède 2 500 000 € doivent être admis au bénéfice de l'agrément du CNC.

L’intégralité des critères d’éligibilité sont listés dans le descriptif de l’aide.

Le montant accordé est plafonné à 300 000 € pour l’aide avant réalisation (250 000 € pour les projets déposés avant le 1^er juin 2024).

Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2 500 000 €, ce montant est porté à 500 000 € (450 000 € pour les projets déposés avant le 1^er juin 2024). La définition d’œuvre d’initiative française est précisée dans le descriptif de l’aide.

Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 70 000 € (50 000 € pour les projets déposés avant le 1^er juin 2024)

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1^er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres pour l'aide avant réalisation. Un seul bilan détaillé est demandé pour les aides après réalisation.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC. Le formulaire de déclaration et l'attestation de formation sont à envoyer à acm.declaration@cnc.fr

Les clauses types des contrat d'auteur de droit français

Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.  

• Décision du 27 janvier 2025 portant nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]
• Règlement des aides aux cinémas du monde du 10 février 2024 - pour les dossiers déposés à compter du 01 06 2024 [pdf]
• Décision du 10 février 2024 établissant la liste des lecteurs [pdf]
• Convention CNC-IF-MEAE - pour les projets déposés du 01 06 2021 au 31 05 2024 [pdf]
• Décret no 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde [pdf]
• Article 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Articles 4 et 9 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 5 juin 2019 modifiant la décision du 25 avril 2012 prise pour l’application des articles 4 et 9 du décret du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 28 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]
• Décision du 28 juillet 2021 établissant la liste des lecteurs [pdf]
• Décision du 3 décembre 2021 établissant la liste complémentaire des lecteurs [pdf]

Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

• le label seul en début du générique
• le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique

Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.

• Télécharger le label ACM (zip)
• Télécharger le guide d'utilisation du label ACM (pdf)
• Télécharger le logo du CNC
• Télécharger le logo de l'Institut français (zip)