visas et classification : composition de la commission

composition du comité et de la commission de classification


composition du comité de classification


Les membres titulaires et les membres suppléants de la commission de classification peuvent se faire assister d'adjoints qui participent aux séances du comité de classification. Ces adjoints sont nommés, après consultation du président de la commission de classification, par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans, renouvelable deux fois.

Elle est composée de femmes et d'hommes dont la diversité des âges et des origines socio-professionnelles (professionnels de l’audiovisuel, membres d'associations, représentants de diverses administrations, enseignants, étudiants, mères de famille, retraités, …) assure la confrontation de points de vue différents.


composition de la commission de classification


La Commission comprend, outre le président et le président suppléant, 27 membres titulaires et 54 suppléants. Ils sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable deux fois, par arrêté du ministre chargé de la Culture.
Le président et le président suppléant sont nommés par décret du Premier ministre pour la même période. Le président est choisi parmi les membres du Conseil d’Etat. Seuls les membres titulaires et suppléants, et les membres à titre consultatif peuvent siéger en commission de classification.

La Commission est composée dans l'objectif de représenter les différentes parties prenantes au débat de société qu'appelle la classification des films.

Les membres sont répartis en 4 collèges :

  • celui des administrations avec des représentants des ministères de l'intérieur, de la justice, de l'éducation nationale, de la famille et de la jeunesse
  • celui des professionnels du cinéma choisis par le ministre chargé de la culture après consultation des principales organisations ou associations professionnelles et de la critique cinématographique
  • celui des experts, comprend des représentants du monde médical ou spécialistes des sciences humaines qualifiés dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence, un expert du ministère de la justice, un représentant du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, deux représentants désignés après consultation de l'Union nationale des associations familiales et de l'Association des maires de France et un représentant du Défenseur des Droits
  • celui des jeunes (âgés de dix-huit à vingt-quatre ans à la date de leur nomination).

Trois d'entre eux sont proposés par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse, de la famille. Le quatrième est choisi sur des listes de candidatures dressées par le Président du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Un représentant de chacun des ministères de la culture, des affaires étrangères et de l'outre-mer peut participer aux séances, à titre consultatif. le secrétariat du comité et de la Commission de classification

Il est assuré par le service des visas et de la classification rattaché à la Direction du cinéma du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Ce service gère l'organisation pratique des travaux du comité et de la Commission de classification et la délivrance administrative des visas d'exploitation.