Projet Forward

Cadre pour une base de données européennes des œuvres audiovisuelles orphelines

Qu’est-ce que FORWARD ?

Projet FowardCo-financé par la Commission Européenne de 2013 à 2016, le projet FORWARD vise à créer un système européen de recherche automatisé permettant de déterminer le statut de tous types d'oeuvres audiovisuelles, y compris les oeuvres orphelines (oeuvres dont les titulaires de droits n’ont pas été identifiés ou localisés bien qu’une recherche diligente de ces titulaires de droits ait été effectuée). Ce système cherchera, récoltera et traitera les informations nécessaires pour définir le statut légal de l’oeuvre audiovisuelle en question. Ainsi, les institutions culturelles, les entités commerciales et tout autre utilisateur potentiel pourront donc savoir si une oeuvre est dans le domaine public ou protégée par le droit d’auteur, et plus spécifiquement si elle est orpheline ou non. Les utilisateurs connaîtront les conditions selon lesquelles les oeuvres pourront être utilisées à travers l’Europe. FORWARD prend en compte les dispositions nationales résultant de l’application de la Directive 2012/28/EU sur les oeuvres orphelines. FORWARD va également se coordonner avec la base de données de l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur chargé de protéger la propriété intellectuelle dans l’Union européenne), base de données répertoriant tout type d’oeuvres orphelines traitées par la Commission européenne. Les informations fournies par cette dernière seront complétées par les informations sur les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques orphelines délivrées par FORWARD.

Pourquoi FORWARD?

Plusieurs centaines de milliers d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles conservées dans les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique européen sont inaccessibles parce que le ou les ayants droit de ces oeuvres ne sont pas identifiés. Ces oeuvres ne peuvent être ni exploitées dans le cadre d’une distribution commerciale ni pour des activités éducatives ou culturelles, par exemple, dans un contexte de projet de numérisation à grande échelle. D’une part, obtenir les droits en vue de l’exploitation des oeuvres orphelines est une procédure complexe et fastidieuse. D’autre part les ressources nécessaires permettant aux archives et cinémathèques d’identifier et de localiser les ayants-droits d’une oeuvre sont très souvent limitées. Le problème majeur est le manque de ressources structurées et fiables au niveau européen. FORWARD offrira une solution novatrice pour répondre à ce besoin. Le partenariat Le système FORWARD sera mis en oeuvre grâce à la collaboration de 13 partenaires issus de 11 pays européens, dont 10 institutions dépositaires du patrimoine cinématographique. Ces institutions jouent un rôle crucial dans la recherche des ayants droit car elles possèdent Co-funded by the Community programme ICT-PSP d’importantes sources d’informations. Les partenaires du projet ARROW, projet qui a permis la création d’un dispositif similaire pour le secteur du livre, participent directement au projet FORWARD. Cette collaboration rendra possible la totale interopérabilité des deux systèmes – livres et oeuvres cinématographiques - ainsi que leur accessibilité à tous les utilisateurs à travers l’Europe. Le projet FORWARD est coordonné par la Cinémathèque Royale de Belgique et co-financé par la Commission Européenne (sous l’hospice du « Community programme ICT-PSP »).

Les objectifs de FORWARD

  • Analyser les ressources existantes (base de données, catalogues, etc.) afin de définir le statut juridique d’une oeuvre audiovisuelle
  • Harmoniser la définition du statut juridique d’une oeuvre audiovisuelle à travers l’Europe Concevoir et développer une plateforme technique afin de rassembler et de traiter des données disséminées sur l’ensemble du territoire européen
  • Créer une base de données d’oeuvres audiovisuelles orphelines et des recherches diligentes effectuées Aider les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique européen à transposer la Directive 2012/28/EU sur les oeuvres orphelines dans leur législation nationale
  • Se coordonner avec la base de données de l’OHMI (base de données européenne des oeuvres orphelines)
  • Etablir un réseau de 10 centres nationaux d’habilitation à travers l’Europe
  • Assurer l’interopérabilité entre les systèmes FORWARD et ARROW
  • Développer un modèle durable

Partenaires du projet
Partenaries projet Foward

Contact FORWARD c/o Cinémathèque Royale de Belgique | forward@cinematek.be
+32 (0)2 551 19 00| www.project-forward.eu