ordre du jour de la séance du 31 aout 2016
Délibérations portant sur l’adoption d'un projet de recommandation de bonne pratique relative à la diffusion des films art et essai dits « porteurs », de plus de 175 points de diffusion en sortie nationale, au sein des établissements situés dans les agglomérations de moins de 50 000 habitants et les zones rurales
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ordre du jour de la séance du 14 novembre 2012
Délibérations portant sur l’adoption d'un projet de recommandation de bonne pratique relative à la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas d’élargissement du plan initial de sortie d’une œuvre cinématographique.
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ordre du jour de la séance du 17 décembre 2015, à l’issue des débats de sa séance du 26 novembre 2015
Délibérations portant sur l’adoption d'un projet de recommandation de bonne pratique relatif à la suspension éventuelle du paiement de la contribution numérique
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ordre du jour de la séance du 14 novembre 2012
Délibérations portant sur l’adoption d'un projet de recommandation de bonne pratique relative à la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas d’élargissement du plan initial de sortie d’une œuvre cinématographique.
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ordre du jour de la séance du 6 octobre 2011
Délibérations portant sur l’adoption d’un projet de recommandation relatif à l’équité entre les distributeurs concernant la contribution à l’installation initiale des équipements de projection numérique des exploitants :
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ordre du jour de la séance du 15 septembre 2011
Délibérations portant sur l’adoption de deux projets de recommandation :
- le premier apportant diverses précisions sur les recommandations de bonne pratique n°1, 2, 3, 5, 6 et 7 ;
- le second relatif à l’équité entre les distributeurs concernant la contribution à l’installation initiale des équipements de projection numérique des exploitants.
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ordre du jour de la séance du 28 avril 2011
Délibérations portant sur l’adoption d’un projet de recommandation de bonne pratique relative aux éléments constitutifs d’un contrat simplifié entre exploitants et distributeurs concernant la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée
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ordre du jour de la séance du 7 avril 2011
Délibérations portant sur des projets de recommandation de bonne pratique :
- recommandation relative aux éléments constitutifs d’un contrat simplifié entre exploitants et distributeurs concernant la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée
- recommandation de bonne pratique relative à la contribution des régies publicitaires et des autres utilisateurs des équipements de projection numérique
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ordre du jour de la séance du 10 mars 2011
Délibérations portant sur des projets de recommandation de bonne pratique :
- recommandation de bonne pratique relative à la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas de simultanéité de l’élargissement du plan de sortie et de l’exploitation en continuation d’une œuvre cinématographique
- recommandation de bonne pratique relative à la contribution des régies publicitaires et des autres utilisateurs des équipements de projection numérique
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ordre du jour de la séance du 24 février 2011
Délibérations portant sur deux projets de recommandation de bonne pratique :
- la première relative à la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas de simultanéité de l’élargissement du plan de sortie et de la circulation d’une œuvre
- la seconde relative aux éléments constitutifs d’un contrat simplifié entre exploitants et distributeurs concernant la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée
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ordre du jour de la séance du 3 février 2011
Délibérations portant sur deux projets de recommandation de bonne pratique :
- la première relative aux conditions équitables, transparentes et objectives de la négociation du montant de la contribution prévue à l'article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée
- la seconde relative à la gestion de la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée en cas de simultanéité de l’élargissement du plan de sortie et de la circulation d’une œuvre
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ordre du jour de la séance du 20 janvier 2011
Délibérations portant sur un projet de recommandation de bonne pratique relative à la négociation des contrats entre exploitants et distributeurs relatifs au montant et à la durée de la contribution prévue à l’article L. 213-16 du code du cinéma et de l’image animée (- nature et proportion des dépenses de l’exploitant pouvant être couvertes par la contribution ;- modalités de calcul des économies réalisables par un distributeur et part versée aux exploitants au titre de la contribution)
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ordre du jour de la séance du 16 décembre 2010
Délibérations portant sur un projet de recommandation de bonne pratique relative aux dépenses pouvant être couvertes par des contributions numériques dans le cadre de la numérisation de la projection en salles
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ordre du jour de la séance du 18 novembre 2010
Délibérations portant sur deux projets de recommandations de bonne pratique
la première relative à la définition des notions de « date de sortie nationale », d’« élargissement du plan initial de sortie » et d’« exploitation en continuation » d’une œuvre cinématographique de longue durée inédite en salles,
la seconde relative à la durée et à la date de début d’exécution des contrats encadrant le versement des contributions numériques dues par les distributeurs d’œuvres cinématographiques
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