visas et classification : rapport de la commission

rapport d'activité

La Commission de classification remet, tous les trois ans, au ministre de la culture un rapport sur son activité et sur les avis qu'elle émet, en formulant des recommandations destinées à améliorer son fonctionnement. Ce rapport est rendu public. 

Il est élaboré par un groupe de travail interne à la Commission qui réunit des membres des quatre collèges qui la composent.