Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)

Pour rechercher le numéro d'immatriculation d'une œuvre ou le numéro d'inscription d'un acte
Pour consulter la liste des actes attachés à une œuvre
Pour faire une demande de copie d'un acte ou d'état par copie complète

> consulter la base de données


Enregistrement aux RCA : mode d'emploi

> télécharger la fiche « Les démarches d’enregistrement aux RCA »


Réforme des RCA le 16 mai 2015

> consulter les dernières informations


Pour obtenir des informations sur l'avancement d'un dossier et/ou en cas d'urgence caractérisée,  adressez un message à la boîte aux lettres : rpca@cnc.fr

accueil : du Lundi au Vendredi de 14h à 16h15. 

Prochaines fermetures
  • Vendredi 29 mai 2015
  • Mardi 30 juin 2015


Documents téléchargeables

Formulaires de requête devant accompagner toute demande d'enregistrement aux RCA

F1 - Requête d'immatriculation d'une œuvre unitaire française

F2 - Requête d'immatriculation d'un film étranger

F3 - Requête d'immatriculation d'un épisode d'une oeuvre audiovisuelle (série ou d'une collection)

F4 - Requête d'immatriculation d'un projet

F5 - Requête de levée d'option

F6 - Requête de changement de titre

F7 - Requête d'inscription

F8 - Requête de renouvellement

F9 - Requête de radiation

F10 - Requête de publication

F11 - Requête de photocopies

F12 - Requête d'état par copies complètes


Modèles de lettres, attestations et documents complémentaires devant accompagner certaines demandes

A1 - Modèle de pouvoir

A2 - Déclaration de titre français

A3 - Lettre de reconnaissance d'un doublon

A4 - Demande d'immatriculation d’une série sous un seul numéro

A5 - Attestation d'auteur réalisateur producteur

A6 - Lettre d'autorisation de changement de titre

A7 - La mention restrictive

A8 - Modèles d'actes de mainlevée (totale et partielle)

A9 - Attestation de requête de publication

A10 - Lettre de demande de publication par extrait

A11 - Attestation de paiement d'une option


Notices explicatives qui vous aideront dans vos démarches auprès des RCA

N1 - Comment compléter une requête d'immatriculation

N2 - Les actes devant accompagner une requête d'immatriculation

N3 - Comment compléter une requête d'inscription

N4 - Comment compléter une requête de changement de titre

N5 - Comment compléter une requête de renouvellement

N6 - Comment compléter une requête de publication

N7 - Comment compléter une requête de radiation

N8 - Comment compléter une requête de photocopies

N9 - Comment compléter une requête d'état par copies complètes

N10 - Comment compléter une requête de levée d'option