Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA)

Pour rechercher le numéro d'immatriculation d'une œuvre ou le numéro d'inscription d'un acte
Pour consulter la liste des actes attachés à une œuvre
Pour faire une demande de copie d'un acte ou d'état par copie complète

> consulter la base de données


Réforme des RCA le 16 mai 2015
> consulter les dernières informations

Pour obtenir des informations sur l'avancement d'un dossier et/ou en cas d'urgence caractérisée,  adressez un message à la boîte aux lettres : rpca@cnc.fr

accueil : du Lundi au Vendredi de 14h à 16h15. 

Prochaines fermetures
  • Mardi 31 mars 2015
  • Jeudi 30 avril 2015
  • Vendredi 15 mai 2015
  • Lundi 18 mai 2015


Documents téléchargeables

Formulaires de requête devant accompagner toute demande d'enregistrement aux RCA

Requête d'immatriculation d'une œuvre unitaire française

Requête d'immatriculation d'un film étranger

Requête d'immatriculation d'un épisode d'une oeuvre audiovisuelle (série ou d'une collection)

Requête d'immatriculation d'un projet

Requête de levée d'option

Requête de changement de titre

Requête d'inscription

Requête de renouvellement

Requête de radiation

Requête de publication

Requête de photocopies

Requête d'état par copies complètes


Modèles de lettres, attestations et documents complémentaires devant accompagner certaines demandes

Modèle de pouvoir

Déclaration de titre français

Lettre de reconnaissance d'un doublon

Demande d'immatriculation d’une série sous un seul numéro

Attestation d'auteur réalisateur producteur

Lettre d'autorisation de changement de titre

La mention restrictive

Modèles d'actes de mainlevée (totale et partielle)

Attestation de requête de publication

Lettre de demande de publication par extrait

Attestation de paiement d'une option


Notices explicatives qui vous aideront dans vos démarches auprès des RCA

Comment compléter une requête d'immatriculation

Les actes devant accompagner une requête d'immatriculation

Comment compléter une requête d'inscription

Comment compléter une requête de changement de titre

Comment compléter une requête de renouvellement

Comment compléter une requête de publication

Comment compléter une requête de radiation

Comment compléter une requête de photocopies

Comment compléter une requête d'état par copies complètes

Comment compléter une requête de levée d'option