Elle participe avec la Direction générale des médias et des industries culturelles et le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à l'élaboration de la réglementation concernant les chaînes de télévision.
Le Fonds de soutien audiovisuel (FSA)
Le FSA attribue des aides pour :
- la production
- le développement
- l'écriture
- les pilotes
- la promotion à l'étranger des programmes français
Les œuvres aidées doivent appartenir aux genres suivants :
- fiction
- animation
- documentaire
- spectacles vivants
- magazines d'intérêt essentiellement culturel
Sont également financés les documentaires consacrés aux musiques actuelles en collaboration avec le Fonds de Création Musicale (FCM) et la DMDTS (Direction de la Musique, de la Danse, du Théâtre et des Spectacles du ministère de la Culture et de la Communication).
Le soutien à l'industrie des programmes est chargé de la gestion du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) :
- aides automatiques et sélectives aux projets de fiction, animation, documentaires, magazines, captations de spectacles vivants, vidéo-musiques, au titre de la production et du développement et destinés aux chaînes des télévisions hertziennes, du câble et du satellite reçues en France ;
- aides automatiques aux productions financées par une plateforme internet sans diffuseur télévisé qui visent à accompagner le développement et la production d’œuvres patrimoniales audiovisuelles sur internet ;
- aides sélectives à l'écriture et au développement de programmes innovants pour la télévision (Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle) ;
- agrément des investissements des SOFICAS dans la production audiovisuelle ;
- soutien à l'exportation des programmes par l'attribution d'aides au doublage, sous-titrage, bande annonce, à l'édition de catalogue et à la promotion des productions françaises via les actions collectives, comme le stand " France " sur les marchés, les voyages de prospection commerciale, dont l'organisation est assurée par TV France International ;
- gestion des coproductions internationales, notamment avec le Canada et l'Australie, liés à la France par des accords de réciprocité.
Contact
Direction de l'audiovisuel
291 Boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14
tél. 01 44 34 34 42
