Au 1er octobre 2009, 16 DRAC sur 26 sont ainsi dotées d’au moins un conseiller spécialisé pour le cinéma et l’audiovisuel. Dans les 10 autres DRAC (dont 4 en outremer), des conseillers pluridisciplinaires ont en charge le cinéma et l’audiovisuel.
Les conseillers pour le cinéma et l’audiovisuel des DRAC exercent leurs compétences sur certains des domaines d’intervention du CNC.
Leurs principales missions sont les suivantes :
- Dans le secteur de l’exploitation, ils assurent l’instruction des dossiers de multiplexes, l’information et le conseil aux professionnels sur le soutien automatique et sélectif (suivi de l’évolution du parc de salles, avis sur le soutien sélectif, organisation des réunions inter-régionales Art et Essai, primes d’encouragement à l’animation).
- Ils assurent la mise en œuvre et le suivi des politiques culturelles relevant de la Direction de la création, des territoires et des publics (DCTP) : festivals, actions en direction des jeunes en temps scolaire (Lycéens au cinéma, Collège au cinéma, Ecole au cinéma) et hors temps scolaire (Passeurs d'images), pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel, coopération avec les collectivités territoriales et politique conventionnelle.
- Ils ont en charge le suivi des politiques régionales d’aide à la création, à la production et à l’accueil des tournages, dans le cadre de la coopération contractuelle avec les collectivités territoriales. Ils peuvent être appelés à représenter l’État dans les comités d’experts régionaux.
- De manière générale, ils ont une mission de suivi et de conseil, par exemple pour la politique patrimoniale, les actions de formation initiale et professionnelle, l’audiovisuel en région.
En 2009, les crédits cinéma-audiovisuel déconcentrés par le CNC dans les DRAC s’élèvent au total à 10 M€.
Soit :
- 3,4 M€ pour les actions en direction des jeunes (éducation artistique avec les dispositifs scolaires « Ecole, Collège et Lycéens au cinéma » ; classes à option cinéma dans les lycées ; autres actions de formation et de sensibilisation) ;
- 0,6 M€ pour les pôles régionaux d’éducation à l’image (présents dans 13 régions) ;
- 1,2 M€ pour le dispositif « Passeurs d’Images » ;
- 2,5 M€ pour le soutien à la diffusion culturelle (festivals, réseaux de salles art et essai, associations de diffusion du cinéma…) ;
- 1,3 M€ pour le soutien aux institutions patrimoniales en région (Institut Lumière à Lyon, Cinémathèque de Toulouse, …) ;
- 1 M€ pour d’autres actions menées en partenariat avec les collectivités territoriales.
Politique conventionnelle
La politique conventionnelle du CNC, initiée en 1989, vise à faire du secteur cinéma et audiovisuel un véritable pôle de développement culturel et économique local, à travers la coopération entre les collectivités territoriales et l’État. Elle couvre les domaines de l’aide à la création, à la production et à l’accueil des tournages, les actions d’éducation à l’image et de diffusion culturelle, la valorisation du patrimoine cinématographique et audiovisuel ainsi l’exploitation cinématographique.
Jusqu’en 2003, de très nombreuses conventions annuelles ont été signées par le CNC avec des collectivités locales : Régions, Départements, Villes. A compter de 2004, le partenariat avec les collectivités territoriales s’est inscrit dans la durée grâce à la conclusion de conventions triennales entre l’État (Directions régionales des affaires culturelles-DRAC) le CNC et les Régions. Le bilan positif qui a été tiré de cette première génération de conventions pluriannuelles a conduit l’ensemble des partenaires à se prononcer en faveur de la poursuite et du renforcement de cet outil de coopération. Toutes les conventions ont ainsi été renouvelées en 2007 pour une nouvelle période triennale. Cependant, début 2009, à la demande de l’Association des Régions de France (ARF), il a été décidé d’un commun accord que les conventions 2007-2009 seront prolongées d’un an et expireront fin 2010.
A ces conventions conclues avec les Régions peuvent, le cas échéant, s’associer des collectivités infra-régionales, sachant qu’en vertu du Code Général des collectivités territoriales, la Région coordonne les actions de développement économique de l’ensemble des collectivités situées sur son territoire.
Face à la multiplication des interventions dans le domaine du cinéma et de l’audiovisuel, ces conventions sont un instrument du dialogue, de la négociation et de la mise en œuvre des actions conjointes, dans un triple souci : cohérence des actions menées, transparence des dispositifs, traçabilité des financements déployés. Elles donnent lieu à des avenants financiers annuels dans lesquels sont inscrits les engagements de chacun des partenaires.
Les conventions 2007-2010 comprennent trois grandes parties :
- la première partie est consacrée à l’écriture, au développement, à la production cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu’à l’accueil de tournages ; elle bénéficie de crédits de la collectivité territoriale concernée (sachant que les aides sont accordées de manière sélective, après avis de commissions spécialisées) et d’un abondement du CNC sur des crédits issus du compte de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles (mesure dite du « 1 euro du CNC pour 2 euros de la Région ») ;
- la deuxième partie concerne la diffusion culturelle, l’éducation artistique et le développement des publics, avec des actions telles que Lycéens au cinéma et Passeurs d’Images ainsi que le soutien aux Pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel ; elle est financée par la collectivité territoriale, par des crédits déconcentrés des DRAC et, pour certains festivals d’intérêt national ou international, par des crédits du CNC issus du compte de soutien aux industries cinématographiques et audiovisuelles;
- la troisième partie, introduite en 2007, est dédiée à l’exploitation cinématographique; elle vise à permettre aux signataires de mener une concertation approfondie, notamment dans la perspective de la généralisation de la projection numérique dans les salles de cinéma. La mise en place du dispositif « 1 euro pour 2 euros » et la volonté des Régions de développer leur action en faveur du cinéma ont conduit à une augmentation importante des sommes investies. En 2009, le montant total des engagements inscrits dans les 25 conventions s’est élevé à 85,41 M€ (dont 16,51 M€ du CNC).
Se répartissant comme suit :
- 2,60 M€ pour l’écriture et le développement (2,38 M€ des collectivités et 0,22 M€ du CNC) ;
- 6,55 M€ pour la production de court métrage (4,41 M€ des collectivités et 2,14 M€ du CNC) ;
- 26,09 M€ pour la production de long-métrage cinématographique (20,06 M€ des collectivités et 6,03 M€ du CNC) ;
- 18,98 M€ pour la production audiovisuelle (12,86 M€ des Régions et 6,12 M€ du CNC) ;
- 2,72 M€ pour l’accueil des tournages (2,68 M€ des Régions et 0,04 M€ du CNC) ;
- 28,47 M€ pour l’éducation artistique et la diffusion culturelle (19,12 M€ des Régions, 6,96 M€ des DRAC et 2,39 M€ du CNC).
Fin 2009, le champ conventionnel couvre 33 collectivités territoriales : 24 des 26 Régions (ne manquent que la Guyane et la Martinique), 7 départements (Alpes-Maritimes, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Savoie, Seine-Saint-Denis, Vienne), la Communauté urbaine de Strasbourg et la Ville de Paris.
