Les séances organisées par les services publics

Outre les dispositions communes concernant la déclaration à la SACEM et la publicité, une réglementation spécifique s’applique aux séances organisées par les services publics à caractère non-commercial.

Les séances autorisées

Un service public n’a pas de limitation que ce soit pour les séances gratuites ou les séances payantes. Malgré tout, la bonne pratique veut que les séances restent exceptionnelles, s’inscrivent dans l’animation culturelle globale et ne fassent pas concurrence aux salles de cinéma.

Ainsi, un service public n’a pas vocation à organiser de manière régulière des séances (tous les mercredis après-midi par exemple). A l’inverse, une mairie peut organiser des séances de films thématiques lors d’une fête de quartier, fête de la ville, lors  d’une animation particulière (fête du goût, festival de danse…), une médiathèque valoriser son fonds de manière globale (ex : animation autour de l’architecture avec des livres et films sur cette thématique etc.).

Dans le cas d’un établissement public, les séances ne peuvent être organisées qu’en conformité avec l’objet statutaire de celui-ci.

Les séances en plein air sont soumises à une réglementation particulière, voir page consacrée.

Où se procurer les films pour une séance non commerciale ?

• Les DVD

 Certains ayants droit concèdent à des distributeurs spécialisés (voir ci-dessous) les droits de représentation qu'ils détiennent sur des œuvres sur DVD / Blu-ray etc., pour un secteur non commercial dont l’étendue est précisée dans les contrats.

En fonction des différents contrats conclus entre les ayants droit et ces distributeurs, ces derniers proposent les œuvres qu’ils ont en portefeuille suivant différentes propositions :

• en vente ou location
• pour le prêt, la consultation sur place
• pour les projections publiques
• pour des projections exclusivement dans l’emprise de l’organisme acquéreur (ce qui est le plus fréquent)
• pour des structures particulières : bibliothèques, associations, hôpitaux, établissements pénitentiaires, établissements scolaires etc. en fonction de ce qui a été contractualisé entre les parties.

Une liste (non exhaustive) des distributeurs habilités (avec des champs de distribution différents) à fournir des vidéogrammes préenregistrés supportant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles figure en ci-dessous. Attention, chaque catalogue dispose de droits différents (séances uniquement gratuites, séances en lieu clos uniquement, séances organisées uniquement par certains types de structures etc.) en fonction des contrats négociés avec les ayants droit.

La structure qui loue ou achète le support (DVD…) doit s’informer avec précision du contenu de ces contrats et, par conséquent, des droits qui lui sont octroyés et de leur conformité avec le type de séance envisagée.

ADAV (Ateliers de diffusion audiovisuelle)

Collectivision

Images de la Culture

Vidéo Vision

Colaco

RDM Vidéo

CVS

Swank film

• Les supports DCP (supports  numériques destinés à la diffusion en salle de cinéma)

Les films sur support numérique DCP ou argentique 35 mm sont loués directement auprès des ayants droit (distributeur ou producteur).

Pour connaître l’ayant-droit d’un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90.