Déclaration des chefs/cheffes de poste pour les programmes audiovisuels aidés par le CNC

Pour l’attribution d’une aide financière automatique ou sélective à la production ou à la préparation d’une œuvre audiovisuelle, l’entreprise de production déléguée remet au CNC le présent formulaire relatif à l’identité et au sexe des personnes occupant les fonctions et postes figurant en annexe 2-1 du RGA dument complété.