2ème session 2024
Les candidatures pour la 1ère session 2024 de l’appel à projets seront ouvertes le lundi 27 mai 2024 (jour de dépôt unique).
La réunion du jury est prévue pour courant septembre.
1. Modalités de candidature
1.1 Conditions générales
- Toute maison d'édition établie en France, ayant publié plusieurs ouvrages au cours de ces dernières années, peut répondre à l'appel à projets. Les auteur(e)s s’auto-éditant ou étant publiés par une maison d’édition dont ils sont gérants ne peuvent candidater.
- Les projets de livre faisant l’objet d’une co-édition entre plusieurs sociétés sont acceptés. Dans ces cas précis, le courrier d’introduction requis devra être signé par l’ensemble des sociétés co-éditrices, et la subvention sera versée à la maison d’édition ayant signé le formulaire de candidature.
- Les demandes de subventions à l'édition de livres de cinéma sont ouvertes exclusivement aux projets de livre en langue française.
- Une maison d'édition peut présenter un maximum de trois projets de livre par session.
- Les projets présentés peuvent relever de l'essai, de l'étude, du « beau livre », de la biographie, de l'autobiographie, de la monographie, du dictionnaire, de l'encyclopédie, ou de l'anthologie.
- Sont exclus les catalogues d'expositions, les publications de scénarii, les traductions, les rééditions, ainsi que les ouvrages édités et coédités par des établissements publics ou leurs filiales.
- Les projets soutenus dans le cadre de l’appel à projets doivent paraître dans un délai de deux ans à compter de la date du versement de la subvention.
- Le projet déposé doit en tout état de cause être en mesure de convaincre le Jury dans une situation de concurrence vis-à-vis des autres projets candidats. Il peut s'agir d'un projet sous forme de maquette (un ou plusieurs extraits sont toutefois nécessaire dans ce cas), en cours de rédaction, ou déjà écrit et/ou doté d’une maquette. Tout élément éclairant la démarche est vivement recommandé afin que le comité de lecture et le jury puisse se faire une idée précise de l’objet final.
- La condition sine qua non est qu'une maison d’édition soit engagée contractuellement sur le projet aux côtés de l'auteur(e). Par ailleurs, l’ouvrage en projet ne doit pas paraître avant la date des auditions devant le Jury.
1.2 Constitution du dossier de réponse à l’appel à projets
Le dossier de candidature à l'appel à projets est intégralement numérique, et doit être transmis sous la forme d’un seul document PDF qui rassemble toutes les pièces demandées. Il se compose :
- du formulaire de candidature dûment complété et signé,
- d'un courrier d'introduction
- d'un dossier de présentation du projet de livre,
- d’une déclaration sur l’honneur des aides publiques éventuellement perçues par la maison d’édition au cours des trois derniers exercices fiscaux.
1.2.1 Le formulaire de candidature
Le formulaire de candidature de l’appel à projets doit impérativement être :
- signé par l’éditeur(trice) et par l’auteur(e) du livre
- scanné et transmis par mail à l’adresse editioncinema@cnc.fr avec les autres pièces requises.
1.2.2 La lettre de demande
La lettre de demande présente le projet et introduit le dossier. Elle motive la demande de subvention, en une page maximum. Elle doit obligatoirement être signée par l’éditeur(trice) et l’auteur(e), et, dans les cas de co-éditions, par toutes les maisons.
1.2.3 Le dossier de présentation du projet de livre
La forme du dossier de présentation est libre.
Sur le fond, ce dossier présente :
- le projet de livre ;
- un plan du futur ouvrage (avec extraits en annexe)
- l'auteur(e) ;
- sa bibliographie ;
- la maison d’édition et son activité, notamment en matière de livres de cinéma ;
- le calendrier de travail ;
- la stratégie de lancement de l'ouvrage ;
- les modalités de diffusion.
Le dossier doit rendre compte de manière claire de l’objet du projet et préciser suffisamment les pistes explorées afin que le jury saisisse bien la démarche de l’ouvrage, le travail déjà effectué et celui restant à faire. Il est vivement recommandé aux candidat(e)s de transmettre une maquette, des extraits, des épreuves, des illustrations…
Le dossier doit également mentionner les ouvrages portant sur une thématique similaire et préciser l’originalité du projet présenté au vu de ces derniers.
Il est souhaitable de préciser si les principales œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles citées dans le projet en question sont disponibles pour visionnage (ressorties de films en salles, disponibles sur des plateformes, en DVD, …).
1.2.4 La déclaration sur l’honneur
À noter que les aides octroyées dans le cadre de l’appel à projets pour l’édition de livres de cinéma et de l’aide aux revues sont placées sous l’empire du règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis (plafond de 200 000 € d’aides de minimis perçues au cours des trois derniers exercices fiscaux). Veillez à en tenir compte pour le montant de votre demande.
1.2.5 Pièces attendues en annexe
- le devis détaillé du projet ;
- le plan de financement ;
- un document contractuel attestant le lien entre l'auteur(e) et la maison d’édition sur le projet concerné (contrat d’édition ou, à défaut, déclaration sur l'honneur conjointement signée) ;
- éventuellement une maquette du livre.
- dans les cas de co-édition, le contrat de co-édition reliant les différentes structures impliquées (à défaut, une déclaration sur l’honneur).
1.3 Modalités de dépôt du dossier
Les dossiers de candidature à l'appel à projets doivent être transmis à l’adresse editioncinema@cnc.fr le lundi 27 mai 2024 jusqu’à 21h (jour de dépôt unique).
Date de dépôt : lundi 27 mai 2024
Auditions des candidats et délibération du jury : septembre 2024
Annonce des projets aidés : septembre 2024
2. Déroulement de la sélection des projets
Les critères de sélection sont les suivants :
- L’originalité et la pertinence du thème abordé ;
- L’intérêt, la qualité du projet ;
- La contribution du projet de livre à la cinéphilie et à sa transmission ;
- La configuration financière du projet ;
- La faculté à s’adresser à un public large ;
2.1 Audition des candidats
- Une présélection est effectuée sur la base des critères définis précédemment.
- Les candidats présélectionnés, éditeurs(trices) et auteur(e)s, seront invité(e)s à présenter leurs projets lors d’auditions d’une quinzaine de minutes devant le Jury
2.2 Délibération du Jury
A la suite des auditions, le Jury se réunira pour délibérer.
Il sélectionnera les projets de livres à soutenir et proposera un chiffrage des aides en fonction de l’adhésion au projet et du devis d’édition.
2.3 La composition du Jury
Le Jury est présidé par l’écrivaine Delphine DE VIGAN.
La Présidente est accompagnée du critique de cinéma et directeur de la programmation à la Cinémathèque Française Jean-François RAUGER, vice-président du Jury.
Tous deux sont entourés de :
- Régine HATCHONDO, présidente du Centre National du Livre (CNL)
- Colette KERBER, libraire
- Michel LECLERC, réalisateur et scénariste
- Bruno MARION, libraire cinéma (Fnac-Darty)
- Nathalie RICHARD, comédienne
3. L’attribution des subventions
3.1 Dotation du dispositif
- Le soutien à l’édition de livres et de revues de cinéma est doté d’un budget d’environ 135 000 € annuels.
- Deux sessions d’attribution des subventions sont organisées chaque année.
- Les subventions sont susceptibles d’aller de 2 000 € à 10 000 € par projet.
- Le jury se réserve le droit d’attribuer une subvention à condition que la somme perçue, ou une partie de la somme perçue, soit utilisée à des fins spécifiques (rémunération des auteur(e)s, promotion de l’ouvrage, recherches iconographiques, etc.).
- Les projets non sélectionnés par le Jury ne peuvent prétendre à aucune subvention et/ou remboursement de frais de participation.
3.2 Modalités de versement
La subvention allouée sera versée en une seule fois à la maison d’édition, dans un délai de deux à trois mois après l’annonce des projets retenus.
3.3 Contreparties et pièces justificatives à fournir après versement de la subvention
- Les maisons d’édition ayant bénéficié de l’aide s’engagent à faire figurer, dans leur ouvrage, le logo du CNC accompagné de la mention « avec le soutien de ».
- A la suite du versement de la subvention, la maison d’édition devra informer régulièrement le CNC de l'état d'avancement de l'édition du livre.
- Dans un délai de deux ans à compter de la date du versement, la maison d’édition s'engage à fournir au CNC 5 exemplaires de l'ouvrage édité.
- Elle s'engage en outre à fournir les factures justifiant les dépenses effectuées avec la subvention dans le cadre de l'édition du livre ainsi qu’un compte final des tirages dans un délai d’un an après la publication de l’ouvrage.
- Dans le cas où le contrat reliant l’auteur(e) à la maison d’édition n’a pas pu être signé au moment du dépôt de la candidature, il devra être communiqué au CNC avant le versement de l’aide.
- A défaut de pièces justificatives transmises dans le délai imparti ou en cas d'utilisation hors du cadre du projet soutenu, il sera demandé à la maison d’édition de rembourser intégralement la somme perçue.
- Si la maison d’édition ne peut justifier les dépenses d'édition que pour partie de la somme perçue, il lui sera demandé de rembourser l'excédent non engagé.
4. Prise de connaissance du règlement par les candidats
La signature du formulaire de demande de subvention atteste de la prise de connaissance et de l'acceptation du présent règlement par les candidats répondant à l'appel à projets.
Contacts
editioncinema@cnc.fr
Léa Klein / Emma Cliquet / Rafaele Garcia
01 44 34 38 08
