Aide au développement de l’emploi pour l’exploitation itinérante
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant
Aides à l'exploitation de salles de cinéma
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17 aides et financements correspondent à votre recherche
Aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant
Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.
...Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d’affaires en raison de l’interdiction de la vente et de la consommation d’aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Aide automatique , Aide exceptionnelle
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
Le Gouvernement a prononcé, pour des raisons de santé publique, une mesure d’interdiction, sur la période allant du 3 janvier au 15 février 2022, de la vente et de la consommation d’aliments et de bois
...Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien : Création et modernisation de salles
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
> consultez cette page pour plus d'informations sur ce dispositif
...Aide sélective à la petite et moyenne exploitation
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien : Création et modernisation de salles
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
Les aides sélectives à la petite et moyenne exploitation ont pour objectif de favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversi
...Aide transversale de compensation de la baisse d’activité
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien : Création et modernisation de salles
- Type d'aide : Aide automatique , Aide exceptionnelle
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu), ont durablement affecté
...Autorisation d'exercice et homologation des salles (exploitation)
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Démarche
- Demandeur : Exploitant
L'autorisation d'exploiter un établissement cinématographique est délivrée au représentant légal de l'entreprise pour chaque écran de l'établissement. L'établissement doit, à l'exception des circuits i
...Classement art et essai
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Démarche
- Demandeur : Exploitant
Le classement art et essai a pour objectif de soutenir les salles de cinéma qui exposent une proportion conséquente de films recommandés art et essai et qui soutiennent ces films souvent difficiles par
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La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques a institué un comité de concertation professionnelle chargé d'élaborer des recommandati
...Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Phase d'intervention : Exploitation
- Demandeur : Exploitant
La Commission nationale d’aménagement cinématographique examine les recours exercés contre les décisions des commissions départementales d’aménagement cinématographique relatives à des projets d’aménag
...Déplacement de séances
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Démarche
- Demandeur : Exploitant
Lorsqu'en raison de la suspension du fonctionnement d'une de ses salles un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques souhaite organiser des séances de spectacles cinématographiques qu
...Fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune (15-25 ans)
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type de soutien : Développement des publics
- Type d'aide : Aide sélective
- Demandeur : Exploitant, Propriétaire de salles
Le CNC crée un fonds afin de soutenir les actions de programmation, d’animation, de communication et d’éducation entreprises par les salles de cinéma dans l'objectif d'accompagner le public j
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Conformément à l’article L. 212-27 du code du cinéma et de l’image animée (CCIA), tout exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques qui entend mettre en place une formule d’accès au ciné
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Le 13 mai 2016, l’accord interprofessionnel sur les engagements de programmation et de diffusion a été signé notamment par les organisations professionnelles de distributeurs de films.
Les engagements de programmation ont pour objet d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et la plus large diffusion cinématographique conformément à l'intérêt général. Les engagements de pro
...Résultats de films en salles
- Type d'aide : Démarche
- Demandeur : Distributeur, Producteur, Ayant droit
Le Service de la diffusion enregistre, vérifie et atteste les résultats d’exploitation des films afin d’en établir un relevé fiable et exhaustif servant de référence pour les professionnels et pour l’a
...Soutien automatique à l'exploitation
- Phase d'intervention : Exploitation
- Type d'aide : Aide automatique
- Demandeur : Exploitant
Chaque établissement cinématographique bénéficie d'un compte de soutien alimenté par les droits générés par un pourcentage de la taxe spéciale perçue sur le prix du billet d'entrée. Les sommes inscrite
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