Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens (ESFUF)

Descriptif

Le Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens a pour objet l’attribution d’aides destinées à soutenir la production d’œuvres cinématographiques de long métrage d’initiative ukrainienne.

Le Fonds est instauré par la convention du 15 octobre 2024 entre le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la Fédération Wallonie Bruxelles, le ministère adjoint de la Culture de Chypre, le Croatian Audiovisual Centre (HAVC), le Danish Film Institute, l’Estonian Film Institute, le Federal Government Commissioner for Culture and the Media (BKM), Creative Greece, le National Film Institute Hungary (NFI), Screen Ireland, la Direction générale du cinéma et de l’audiovisuel du ministère de la Culture italien (MIC), le National Film Centre of Latvia (NKC) le Lithuanian Film Centre, le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle luxembourgeois (Film Fund Portugal), le Netherlands Film Fund, le Norwegian Film Institute (NFI), l’Institut du cinéma et de l’audiovisuel portugais (ICA), l’Institut de la Cinématographie et des arts audiovisuels d’Espagne (ICAA), le UK Global Screen Fund du British Film Institute (BFI), l’association EFAD, et le Centre National du Cinéma et de l’image animée.

Cette convention remplace celle du 30 décembre 2022 modifiée, qui instaurait des aides en développement et en finalisation.

En 2023 et 2024, 49 projets ont bénéficié du soutien du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens : 28 en développement et 21 en finalisation. Les aides sont versées sous forme de subvention.

L’enveloppe annuelle du Fonds s’élève à 1,5 million d’euros ; elle est abondée par les contributeurs susmentionnés.

Éligibilité

Les oeuvres cinématographiques sont éligibles aux aides du Fonds lorsqu’elles respectent les conditions suivantes :

1. Elles appartiennent au genre de la fiction, du documentaire ou de l’animation ;
    
2. Elles sont destinées à une première diffusion en salles de spectacles cinématographiques et ont une durée prévisionnelle supérieure à 60 minutes ;
    
3. Le réalisateur est un ressortant ukrainien ou l’Ukraine est son pays de résidence habituelle ;
    
4. Elles doivent impliquer au moins une société de production établie en Ukraine et au moins une société de production établie sur le territoire de l’un des Etats contributeurs au Fonds (Allemagne, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Royaume-Uni).
   Sont réputées établies sur le territoire d’un Etat contributeur, les entreprises exerçant effectivement une activité au moyen d’une installation stable et durable dans l’un de ces Etats et dont le siège social est situé dans ce même Etat, dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
    
5. Elles doivent être coproduites dans le cadre d’une coproduction officielle, soit au titre d’un accord bilatéral entre l’Ukraine et un Etat contributeur, soit au titre de la convention européenne sur la coproduction cinématographique du Conseil de l’Europe du 2 octobre 1992 ou de la convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique du 30 janvier 2017. Dans le cas d’une coproduction bilatérale, la proportion des apports respectifs du ou des coproducteurs ukrainiens et du ou des coproducteurs établis sur le territoire de l’un des Etats contributeurs doit être comprise entre 20 % et 80 % du coût total de production de l'œuvre cinématographique.
   Dans le cas d'une coproduction multilatérale, les participations respectives du ou des coproducteurs ukrainiens et du ou des coproducteurs établis sur le territoire de l’un des Etats contributeurs doivent être comprises entre 10 % et 70 % du coût total de production de l'œuvre cinématographique.
   La participation du ou des producteurs établis sur le territoire d’un Etat tiers ne pourra excéder 30 %.
    
6. La société de coproduction ukrainienne doit être la principale détentrice des droits ;
    
7. Les œuvres font l’objet d’un contrat de coproduction incluant un partage des droits d’exploitation de l’œuvre conclu entre la ou les entreprises de production établies sur le territoire d’une des Parties et la ou les entreprises de production établies en Ukraine.

Toutefois, au moment du dépôt de la demande d’aide, les œuvres peuvent faire l’objet d’un document préparatoire attestant de l’intention des entreprises de production de contracter. Le contrat de coproduction est remis au plus tard au moment de la signature de la convention d’aide.

Un projet non retenu à l’issue d’une session peut être représenté deux fois à la même aide. La deuxième doit être assortie d’une note stipulant les évolutions et changements effectués depuis la précédente candidature.

Montant de l'aide

Le montant de l’aide à la production d’œuvre cinématographique octroyée par le Fonds est de 200 000 € maximum pour les projets de fiction et d’animation et 90 000 € pour les projets de documentaire.

Label du Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens

Pour chacun des films soutenus par le Fonds européen de solidarité pour les films ukrainiens, en production, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

• le label seul dans sa version anglaise en début du générique
• le label dans sa version anglaise en fin de générique
• le label dans sa version anglaise doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.