Aide aux cinémas du monde

Modalités de dépôt

Seuls les dossiers complets et déposés les jours de dépôt seront pris en compte..

Le dépôt des dossiers de demande s’effectue uniquement en ligne.

Documents pratiques à télécharger :

Descriptif

L’Aide aux cinémas du monde est une aide sélective accordée à une société de production établie en France. Elle est réservée aux projets de long métrage de fiction, d’animation, ou de documentaire de création destinés, en France, à une première exploitation en salles et dont la durée de projection finale est supérieure à une heure. Elle peut être accordée avant réalisation ou après réalisation. Une société de production ne peut, pour une même session des commissions des aides aux cinémas du monde, présenter qu’une seule demande d’aide au titre de chaque commission.

La demande d’aide avant réalisation est présentée par la société de production établie en France. Une exception peut être consentie pour les projets présentés par des entreprises de production établies dans un des pays listés en annexe 2 du descriptif de l’aide téléchargeable sur cette page.
Un même projet du même réalisateur ne peut faire l’objet de plus de deux demandes d’aide avant réalisation.

La demande d’aide après réalisation est présentée par la société de production établie en France et ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation, et n’ayant pas fait l’objet, avant la demande, d’une première exploitation en salles ou d’une représentation publique dans le cadre d’un festival. Un projet non retenu pour une aide après réalisation ne peut faire l’objet d’une nouvelle demande.

L'attribution des aides est décidée par les Présidents du CNC et de l’Institut français après avis de commissions composées de personnalités reconnues de la profession.

• La première commission est compétente pour examiner les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les premiers et deuxièmes films de long métrage.
• La deuxième commission examine les demandes d’aides avant réalisation présentées pour les œuvres de réalisateurs ayant déjà réalisé au moins deux films de long métrage.
• La troisième commission examine les demandes d’aides après réalisation.

Chaque année, 4 sessions sont organisées et une soixantaine de projets sont ainsi soutenus.
 

Eligibilité

• Les projets présentés doivent entrer dans le cadre d’une coproduction entre une société de production établie en France et une société de production établie à l’étranger. Des dérogations au moment du dépôt sont prévues pour les entreprises de production établies dans les pays mentionnés en annexe 2 du descriptif de l’aide (téléchargeable sur cette page).
   
• L’œuvre doit être réalisée par un ressortissant étranger (ou français par exception, mais dans ce cas, l’œuvre cinématographique ne peut être tournée principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France).
   
• La langue de tournage devra être une des langues officielles ou en usage dans le pays étranger dont le réalisateur est ressortissant ou sur le territoire où ont lieu les prises de vues.
   
• L’aide avant réalisation doit être demandée avant le début des prises de vues.
   
• L’aide après réalisation ne concerne que les projets non retenus pour une aide avant réalisation.
   
• Les films dont le coût final excède 2 500 000 € doivent être admis au bénéfice de l'agrément du CNC.

L’intégralité des critères d’éligibilité sont listés dans le descriptif de l’aide.

Montant de l'aide

Le montant accordé est plafonné à 300 000 € pour l’aide avant réalisation (250 000 € pour les projets déposés avant le 1^er juin 2024).

Pour les œuvres d’initiative française dont le budget est supérieur à 2 500 000 €, ce montant est porté à 500 000 € (450 000 € pour les projets déposés avant le 1^er juin 2024). La définition d’œuvre d’initiative française est précisée dans le descriptif de l’aide.

Pour l’aide après réalisation, le montant accordé est plafonné à 70 000 € (50 000 € pour les projets déposés avant le 1^er juin 2024).

Depuis juillet 2020, les projets soutenus par l’Aide aux cinémas du monde avant réalisation, dont le réalisateur est ressortissant d’un pays d’Afrique-Caraïbes ou Pacifique (ACP), et coproduits par plusieurs pays ACP, sont éligibles à un bonus financier dans le cadre du programme « DEENTAL-ACP », conçu avec la collaboration financière de l’Union Européenne et le support de l’Organisation des état ACP.

Démarches complémentaires

Eco-conditionnalité des aides

L’éco-conditionnalité des aides du CNC est d’application stricte depuis le 1^er janvier 2024. Elle consiste en la remise d’une double empreinte carbone des œuvres pour l'aide avant réalisation. Un seul bilan détaillé est demandé pour les aides après réalisation.

Conditionnalité des aides du CNC : Formation contre les violences sexistes et sexuelles

Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect par les entreprises qui les demandent, d’obligations précises en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel.

Depuis le 1er juillet 2022, l’inscription, le suivi de la formation et l'obtention de la certification par le responsable juridique de l’entreprise sont indispensables pour les sociétés qui souhaitent pouvoir bénéficier des aides du CNC. Le formulaire de déclaration et l'attestation de formation sont à envoyer à acm.declaration@cnc.fr

Les clauses types des contrat d'auteur de droit français

Les contrats d’auteur de droit français signés à compter du 12/12/2021 doivent impérativement comporter les clauses types telles que définies par l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2021.
Il peut être accordé une dérogation à cette obligation si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types. Il est nécessaire dans ce cas de joindre au contrat le formulaire de dérogation.  

Contacts CNC / Institut français

Au CNC

Céline Leclercq (chef du département)
Tél. +33 1 44 34 35 73
celine.leclercq@cnc.fr

Roxanne Tour (chargée de mission - 1^ère commission)
Tél. +33 1 44 34 36 50
roxanne.tour@cnc.fr

Chrystelle Guerrero (chargée de mission - 2^ème commission)
Tél. +33 1 44 34 34 29
chrystelle.guerrero@cnc.fr

Stéphanie Morgado (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 34 83
stephanie.morgado@cnc.fr

Simon Bordignon (gestionnaire)
Tél. +33 1 44 34 36 50
simon.bordignon@cnc.fr

À l'Institut français

Claude Brenez (3^ème commission)
Tél. : +33 1 88 61 38 28
claude.brenez@institutfrancais.com
www.institutfrancais.com

Textes juridiques

• Règlement des aides aux cinémas du monde du 10 février 2024 - pour les dossiers déposés à compter du 01 06 2024 [pdf]
• Décision du 10 février 2024 portant nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]
• Décision du 10 février 2024 établissant la liste des lecteurs [pdf]
• Convention CNC-IF-MEAE - pour les projets déposés du 01 06 2021 au 31 05 2024 [pdf]
• Décret no 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde [pdf]
• Article 3 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Articles 4 et 9 du décret n°2012-543 du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 5 juin 2019 modifiant la décision du 25 avril 2012 prise pour l’application des articles 4 et 9 du décret du 23 avril 2012 [pdf]
• Décision du 28 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde [pdf]
• Décision du 28 juillet 2021 établissant la liste des lecteurs [pdf]
• Décision du 3 décembre 2021 établissant la liste complémentaire des lecteurs [pdf]

Label Aide aux cinémas du monde

Pour chacun des films soutenus par l’Aide aux cinémas du monde, en production ou en finition, le label ci-dessous doit être inscrit au générique de l’œuvre, comme suit :

• le label seul en début du générique
• le label combiné aux logos CNC et IF en fin de générique

Le « label en bloc » doit également figurer sur tous les éléments promotionnels imprimés (affiche du film, affichettes, cartons d'invitation, etc.), dès lors que d'autres logos y figurent.

• Télécharger le label ACM (zip)
• Télécharger le guide d'utilisation du label ACM (pdf)
• Télécharger le logo du CNC
• Télécharger le logo de l'Institut français (zip)