Descriptif
Cette aide sélective est destinée à promouvoir la production d'œuvres cinématographiques de court et long métrage qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer (articles 211-137 à 211-141, 411-70 et 411-71 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l’image animée).
Elle doit être demandée avant tournage.
Les œuvres destinées à une première diffusion télévisuelle ne sont pas éligibles à ce dispositif de soutien
L’aide est attribuée aux œuvres qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer et qui contribuent à une meilleure connaissance de ces collectivités d'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public, à la promotion de leurs expressions culturelles ou à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma.
Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée définit les conditions d’attribution des aides à la production des œuvres cinématographiques de courte durée (œuvres dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure) et de longue durée (œuvres dont la durée de projection en salles est supérieure à une heure).
L'aide est accordée par le Président du CNC qui fait appel, pour examiner les demandes, à une commission, composée du ministre des outre-mer ou son représentant, de deux professionnels du cinéma, de deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer, et d'un représentant des diffuseurs, désignés pour une durée de deux ans.
L’aide est accordée sous forme de subvention, qui fait l'objet d'une convention conclue entre le CNC et le(s) producteurs(s) bénéficiaire(s).
Les critères d'éligibilité
Les entreprises de production d'œuvres cinématographiques doivent être établies en France.
A compter du 1er janvier 2021, elles doivent en outre respecter leurs obligations de prévention du harcèlement sexuel et mettre en œuvre des mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner (articles L.1153-1 à L.1153-6 du code de travail).
Les œuvres cinématographiques qui peuvent bénéficier de l'aide sont les suivantes :
- les œuvres cinématographiques de longue durée qui bénéficient du soutien automatique à la production ("œuvres agréées") ;
- les œuvres cinématographiques de courte durée.
L'examen des demandes d'aides
Les demandes doivent être déposées avant le début du tournage et au plus tard au moment du dépôt du dossier d'agrément des investissements pour les films de long métrage.
A la réception des demandes d'aides, les services du CNC réunissent les membres de la commission pour que celle-ci puisse rendre un avis dans les meilleurs délais. La commission se réunit une ou deux fois dans l’année par rapport au nombre de dossiers reçus.
En fonction de l'état d'avancement du projet, notamment en ce qui concerne le financement, la commission peut, dans un premier temps, émettre un avis de principe, puis dans un deuxième temps, au vu des financements qui auront été réunis, procéder au chiffrage de la subvention.
L'attribution de l'aide
La subvention est attribuée à l'entreprise de production déléguée, c'est-à-dire à l'entreprise qui prend l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation du film et en garantit la bonne fin.
La subvention peut se cumuler avec d'autres aides sélectives accordées par le CNC (avances sur recettes avant réalisation pour les films de long métrage, contributions financières pour les films de court métrage), sous réserve, sauf dérogation, que l'ensemble de ces aides ne dépasse pas 50% du coût définitif (80% pour les courts métrages).
