Descriptif
La commission est composée de membres de droit (directeur de la Cinémathèque française ; déléguée générale de la Cinémathèque de Toulouse ; directrice des collections du CNC) et de personnalités qualifiées nommés pour deux ans. Le président est choisi parmi les personnalités qualifiées. La commission se réunit deux à trois fois par an.
Les institutions communiquent aux membres une liste de films à restaurer ou à sauvegarder au vu de laquelle la commission se prononce en fonction de critères précis (devis des travaux, origine des éléments, état des droits). Elle peut également se saisir de tout dossier ayant trait à des missions patrimoniales d'importance nationale (état des capacités de conservation sur le territoire français, inventaire national, compatibilité des bases de données publiques et privées, protection des trésors nationaux, préparation des lois).
La commission rend des avis simples au président du CNC à qui il appartient de prendre la décision d'engager ou non les travaux proposés.
La commission du patrimoine cinématographique a été mise en place en 1969 et s'inscrit dans la continuité du décret n° 69-675 du 19 juin 1969 relatif à la conservation des films par le Centre national du cinéma et de l'image animée. Elle réunissait à l'origine des professionnels de l'industrie et de la production cinématographique. A la suite du lancement du plan de sauvegarde des films anciens en 1990, elle s'est ouverte à des personnalités du patrimoine cinématographique. La commission s'est réunie deux fois par an en moyenne.
Elle est avant tout chargée d'établir un programme de sauvegarde et de restauration pour les films conservés dans les institutions patrimoniales, publiques et privées, membres de la commission – Direction du patrimoine du CNC, Cinémathèque française, Cinémathèque de Toulouse. Les films sont des courts ou longs métrages, documentaires ou œuvres de fiction, muets ou sonores, en couleur ou en noir et blanc sur tous supports argentiques. La commission peut également statuer sur la sauvegarde et restauration d'œuvres cinématographiques pour lesquelles il n'existerait que des images sur support vidéo, analogique ou numérique.
Le règlement de la commission est disponible auprès de la Direction du Patrimoine cinématographique du CNC.
