Selon cette étude, les objectifs assignés à chacun de ces dispositifs sont atteints, en contribuant fortement à l’activité et à l’emploi en France, et ce pour un coût net relativement faible compte tenu des recettes supplémentaires, notamment fiscales, qu’ils génèrent.
Les objectifs portés par ces crédits d’impôts sont atteints
1/ Le CIC et le CIA se révèlent des outils toujours aussi efficaces pour maintenir en France la production d’œuvres françaises.
Entre 2017 et 2021 en effet, le taux moyen de localisation en France des dépenses des films bénéficiaires du CIC s’est élevé à 90%, correspondant à 3,5 Md€ de dépenses réalisées sur l’ensemble du territoire.
Le taux de localisation des dépenses des œuvres bénéficiaires du CIA a atteint 95 %. Le CIA a ainsi permis de maintenir en France les dépenses dans un contexte de forte croissance du secteur (1,3 Mds€ de dépenses supplémentaires sur la période).
2/ Le C2I constitue un facteur décisif d’attractivité pour les productions étrangères, dans un contexte de forte concurrence internationale. Le niveau de dépenses des productions étrangères sur notre territoire en 2021 (plus de 400 M€) s’avère 8 fois supérieur à ce qu’il était avant l’instauration du C2I.
3/ Le CIJV, qui vise à relocaliser la production de jeux vidéo et à consolider la filière française, représente un réel outil de compétitivité pour ses bénéficiaires, qui sont ainsi en mesure de rester en France pour développer leurs jeux, même les plus ambitieux et de conserver la propriété intellectuelle associée. Le taux moyen de localisation des dépenses en France des œuvres bénéficiaires a ainsi atteint 70%, pour un total de 974M€ de dépenses.
Les crédits d’impôt génèrent de l’activité et de l’emploi sur l’ensemble du territoire
Entre 2019 et 2021, les tournages des œuvres bénéficiaires du CIC, CIA ou C2I ont généré 3,3Md€ de dépenses en France, dont 60% (2Mds€) ont été réalisées hors Ile-de-France. Les principales régions bénéficiaires ne sont pas les mêmes selon le crédit d’impôt en cause, ce qui fait qu’au total, l’activité induite par ces crédits d’impôt dynamise de nombreux territoires.
Les œuvres tournées grâce à ces dispositifs, parce qu’elles mettent souvent en lumière le patrimoine naturel et historique français, constituent ensuite pour les territoires concernés un atout touristique important.
Le coût net des crédits d’impôt pour les finances publiques est limité
Le coût net de ces dispositifs pour les finances publiques s’avère en définitive mesuré une fois intégrées les recettes fiscales que l’activité économique supplémentaire induite par ces crédits d’impôt a générées. Ainsi, en 2021, si ces quatre crédits d’impôt ont entraîné une dépense fiscale de 351 M€, ils ont contribué à générer des recettes fiscales de 269 M€, ce qui ramène leur coût net à 82 M€, sans compter les retombées économiques et le nombre d’emplois créés.
Plus précisément, sur la période 2017 à 2021, pour 1 € de dépense fiscale :
- le CIC a contribué à localiser 6,40 € de dépenses en France, pour 0,76 € de recettes fiscales.
- le CIA a contribué à localiser 7,60 € de dépenses en France, pour 0,92 € de recettes fiscales.
- le C2I a contribué à localiser 3,99 € de dépenses en France, pour 0,44 € de recettes fiscales.
- le CIJV (depuis 2018) a contribué à localiser 4,18 € de dépenses en France, pour 0,45 € de recettes fiscales
