Le CNC mène une politique publique de fond depuis plusieurs années en matière d’égalité et de lutte contre les violences sexistes dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, des industries techniques et du jeu vidéo. Elle s’inscrit dans les axes de travail « Égalité » définis par le ministère de la Culture pour 2023-2027.
Cette page détaille les axes de la politique du CNC et les actions mises en œuvre à ce jour. Le CNC publie également chaque année un bilan chiffré de ces actions.
Égalité femmes-hommes
Le CNC est engagé depuis de nombreuses années en faveur de l’égalité femmes-hommes dans la filière du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo afin de permettre une meilleure représentation des femmes et de favoriser leur emploi à des postes clés de la production des œuvres.
Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans le cinéma et l’audiovisuel
Afin de disposer d’une connaissance fine du secteur, le CNC a mis en place en 2014, un observatoire permanent de la parité dans le cinéma et l’audiovisuel dans le but de produire des statistiques sur l’emploi, les salaires et les aides attribuées aux femmes.
Conditionnement des aides aux œuvres audiovisuelles, au fait de renseigner dans les dossiers de demande d’aide le nombre de femmes et d’hommes occupant des postes clés
Depuis le 1er janvier 2023, les aides sélectives ou automatiques à la production d’œuvres audiovisuelles sont conditionnées au dépôt, par les demandeurs d’aides, de données relatives au nombre d’hommes et de femmes occupant des postes clés dans la production de l’œuvre. Ainsi, un formulaire spécifique précisant l’identité et le genre des personnes occupant ces fonctions est intégré dans les dossiers de demande d’autorisation préalable, d’autorisation définitive et de demandes d’aide à la préparation.
Le bonus parité dans le cinéma
Dans le cadre des aides automatiques, le CNC a mis en place, depuis le 1er janvier 2019, un bonus pour les équipes artistiques de tournage qui sont paritaires, c’est-à-dire qui comptent au moins autant de femmes que d’hommes aux postes clés de la production et de la création d’un film.
L’objectif est de favoriser l’emploi des femmes aux postes clés de la production des films en attribuant un bonus de 14,21% aux films éligibles mobilisant leur compte de soutien automatique.
Prise en compte de l’égalité dans le dialogue avec les collectivités territoriales
Afin de traiter la parité dans le cadre du dialogue avec les collectivités qui mettent en œuvre les politiques du cinéma et de l’image animée en régions, le CNC inclut désormais systématiquement un volet consacré à l’égalité femmes-hommes dans les conventions signées avec les collectivités territoriales et les DRAC.
Les négociations relatives aux conventions 2023-2025 incluent notamment la parité dans la composition des comités qui sélectionnent les films aidés par les collectivités territoriales. De plus, une attention particulière est portée à la place des femmes devant et derrière la caméra. Ainsi un accord entre les collectivités et le CNC permet la mise en place d’indicateurs types dans le cadre du suivi des politiques menées sur les territoires. Ces indicateurs ont été mis en œuvre pour la première fois en 2023 : les collectivités renseignent désormais le genre des talents qui portent les projets aidés par leurs fonds de soutien : réalisateurs/réalisatrices, auteurs/autrices et producteurs/productrices le cas échéant.
Éducation à l’image : la parité dans les catalogues et au sein des programmes
Le CNC s’est engagé à intégrer au moins cinq films de femmes chaque année dans l’ensemble des catalogues des dispositifs scolaires : Ma classe au cinéma, Maternelle, Ecole, Collège, Lycéens et apprentis au cinéma. Un objectif qui a largement été dépassé comme le montrent les chiffres du bilan des actions du CNC.
Par ailleurs, depuis 2020, le CNC a mené un important travail sur la parité dans les contenus des ressources pédagogiques. Pour chaque film, le CNC s’interroge systématiquement sur l’opportunité d’aborder la question de la parité. Les ressources sont en outre conçues par des comités de rédaction paritaires.
La question de la parité dans le recrutement des professionnels qui participent aux programmes d’éducation aux images sur l’ensemble des postes est aussi une priorité du CNC afin de montrer aux élèves que le domaine du cinéma n’est pas réservé aux hommes.
Patrimoine : valorisation des œuvres réalisées par des femmes
Le CNC valorise, à travers le patrimoine cinématographique, l’action des femmes dans le cinéma en portant une attention particulière à leur restauration et leur numérisation. De nombreux films réalisés par des femmes s’ajoutent ainsi aux films réalisés ou co-réalisés soutenus par le CNC dans le cadre du dispositif d’aide à la numérisation des œuvres cinématographiques de patrimoine.
Exemples de réalisatrices dont les films ont été restaurés ou numérisés : Musidora, Yannick Bellon, Agnès Varda, Germaine Dulac, Jaqueline Audry, Claire Simon, Claire Denis, Camille de Casabianca, Catherine Corsini, Catherine Breillat, Nicole Garcia, Juliet Berto et Laëtitia Masson.
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le CNC est pleinement mobilisé, depuis 2020, en faveur de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la filière cinéma et audiovisuelle par une série d’actions. Le droit du travail ne relève pas du CNC. Cependant, le Centre, en utilisant l’outil de la conditionnalité de l’accès aux aides publiques, a pris des mesures complémentaires au code du travail et aux conventions collectives afin de renforcer les moyens pour assurer la santé et la sécurité au travail des salariés.
Cette politique publique, menée sous l’égide du ministère de la Culture, est le fruit d’un travail en réseau avec les professionnels et les associations qui œuvrent sur ces sujets, les organisations professionnelles patronales et salariales engagées de longue date sur les sujets de sécurité et santé au travail, et des organismes, de protection sociale (Audiens) et de formation (AFDAS).
Conditionnalité des aides du CNC au respect d’obligations en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2021, les aides publiques sont conditionnées au respect de règles en matière de prévention et de lutte contre les faits de harcèlement sexiste et sexuel. Ces obligations de moyens renforcés sont inscrites dans le code du travail (dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-6) comme par exemple : la mise en place d’un dispositif d’informations dans les lieux de travail, l’élaboration d’une procédure interne de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel ou encore le suivi de la formation prise en charge par le CNC pour les employeurs.
Formation contre les VSS des employeurs du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et des exploitants de salles de cinéma
Depuis octobre 2020, le CNC organise et prend en charge des sessions spécifiques de formation, à destination des employeurs des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo et des exploitants de salles de cinémas, pour les accompagner dans la mise en place d'actions de prévention des comportements inappropriés sur les tournages, dans les studios, pendant la promotion des œuvres et les informaer sur leurs obligations.
Formation contre les VSS des équipes de tournage
Afin d’amplifier l’effet des formations obligatoires suivies au CNC par les producteurs et mandataires sociaux, le CNC a mis en place, en 2024, une nouvelle conditionnalité des aides qui cible l’équipe de tournage dans son ensemble c’est-à-dire le réalisateur, les chefs de postes, l’équipe technique, les comédiens.
Cellule d’écoute psychologique et juridique
Le ministère de la Culture et le CNC se sont associés à la mise en place, sur une initiative de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC), depuis juin 2020, d’une cellule d’écoute psychologique et juridique à destination des professionnels de la culture victimes de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles. Elle est opérée par le groupe Audiens.
Cette cellule d’écoute est complétée par une consultation médicale « emprise » au Pôle santé Bergère, 7 rue Bergère, 75009, Paris. Audiens diffuse également, depuis 2022, un kit de prévention des VHSS élaboré par les partenaires sociaux et le collectif 50/50.
Une clause assurantielle pour couvrir le risque de faits de violence sexiste et sexuelle
En réponse au CNC, deux assureurs mutualistes, la MAIF et AREAS ont mis en place, depuis le 1er janvier 2021, une clause assurantielle pour couvrir les risques de faits de violence sexiste et sexuelle relatifs aux tournages. Cette clause, qui permet de couvrir jusqu’à 500 000€ de frais liés jusqu’à cinq jours d’arrêt de tournage, est déclenchée par un signalement par l’employeur auprès du procureur de la République. Cette clause n’a toutefois pas encore été utilisée.
La coordination d’intimité
Le métier de coordination d‘intimité est apparu récemment sur les tournages, notamment anglo-saxons. En France, il est exercé par seulement quelques professionnelles qui ont toutes été formées à l’étranger.
Le recours aux coordinateurs d’intimité, demandé par certaines associations, est perçu comme un outil supplémentaire pour assurer la santé et la sécurité des acteurs pour le tournage des scènes d’intimité. Ce métier doit d’abord être reconnu par les partenaires sociaux. Il faut également pouvoir former plus de coordinateurs en France pour pouvoir en répandre son usage.
Le CNC accompagne les partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance de ce métier. Il a ainsi participé à l’étude menée par la Commission paritaire nationale emploi et formation de l’audiovisuel (CPNEF audiovisuel) qui a abouti à la première publication d’une fiche métier « Coordination d’intimité » en décembre 2023 ainsi qu’à l’annonce du lancement de travaux d’ingénierie pour la création d’une formation certifiante en coordination d’intimité, à compter de 2025.
Dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique, les partenaires sociaux ont signé le 17 mai 2024 à Cannes deux avenants dont l’un fixe des préconisations pour l’organisation des castings et pour les tournages de scène d’intimité, et le recours au métier de coordination d’intimité.
Voir aussi
L’encadrement du travail des mineurs de moins de 16 ans
Pour rappel, l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle vivant et enregistré (cinéma/audiovisuel) dépend d’une procédure spécifique, mise en place dans le but de protéger les enfants. Le producteur est tenu de recueillir l’autorisation préalable du préfet qui statue après l’avis de la « commission des enfants du spectacle ». Cette commission, présidée par un juge pour enfants, et composée de représentants de différents ministères (Santé, Travail, Education nationale, Culture), vérifie que l’ensemble des intérêts matériels et moraux de l’enfant sont protégés.
Le CNC peut être amené à sanctionner, par un retrait des aides publiques, une production qui ne respecte pas le droit du travail en matière de protection des comédiens mineurs. Pour encore mieux protéger les mineurs, et conformément à l’annonce faite par la ministre de la Culture au Sénat en mars 2024, le recours systématique à un « responsable enfant » pour encadrer les enfants sur les tournages de cinéma est obligatoire pour bénéficier des aides du CNC depuis le 1er juin 2024.
