Visas et classification : procédures d'obtention d'un visa

Le visa d'exploitation ne peut être délivré que pour une œuvre dont la réalisation est achevée et qui a fait l'objet d'une immatriculation aux Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA). Le producteur ou le distributeur doit demander le visa un mois au moins avant la première projection publique de l'œuvre.
À l'appui de la demande, doit être remise une copie de la version exacte et intégrale de l'œuvre cinématographique telle qu’elle doit être exploitée en France (montage, mixage, étalonnage définitifs).

ATTENTION

Pour entamer la procédure, nous vous invitons dans un premier temps à déposer vos demandes de passage en commission sur :

> Pour les longs et courts métrages : Démarches simplifiées
> Pour les films annonces : Démarches simplifiées

Vous nous fournirez ensuite le dossier de demande de visa en format papier par courrier postal ou livré par coursier à l'adresse du CNC.

Secteur : Cinéma
Phase d'intervention :
Type de soutien :
Type d'aide : Démarche
Demandeur : Distributeur, Producteur

Téléchargement

Demande de visa pour une oeuvre française - (DOC 28ko)

Demande de visa pour une oeuvre étrangère postsynchronisée - (DOC 28ko)

Demande de visa pour une oeuvre étrangère en VO - (DOC 28ko)

fiche de renseignements (DOC 64ko)

Descriptif

Le dossier doit comporter :

Pour les œuvres françaises :

Oeuvre 100 % française ou de coproduction française même minoritaire.

une lettre de demande de visa
trois exemplaires de la fiche de renseignement à remplir pour les courts métrages et deux pour les longs métrages
le texte du générique de l’œuvre, tel qu’il apparaît à l’écran (cartons du début et déroulant de fin)
le découpage dialogué dans sa forme intégrale et définitive, certifié conforme (si le film n'est pas en langue originale française, fournir le texte des dialogues dans la langue originale, le texte des sous-titres en français et/ou le texte du doublage en français).
une preuve de virement effectué pour l’acquittement de la taxe de vision (motif à préciser : VISA+TITRE DE L’ŒUVRE) de 0,82 € par minute (cette somme n’est pas exigée si elle est inférieure à 10 €). (Télécharger le RIB du CNC)
une lettre confirmant, le cas échéant, l'absence d'agrément des investissements (pour les longs métrages)

Pour les œuvres étrangères en version originale

Oeuvres 100 % étrangères

une lettre de demande de visa pour une oeuvre étrangère en vo
trois exemplaires de la fiche de renseignement à remplir pour les courts métrages et deux pour les longs métrages
le texte du générique de l’œuvre, tel qu’il apparaît à l’écran (cartons du début et déroulant de fin)
le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale et définitive
le texte des sous-titres français (le responsable devra certifier que ce texte est conforme aux sous-titres français de l'œuvre présentée)
un certificat d'origine ou de nationalité de l'œuvre émanant de l'organisme public compétent dans le pays d'origine
une preuve de virement effectué pour l’acquittement de la taxe de vision (motif à préciser : VISA+TITRE DE L’ŒUVRE) de 0,82 € par minute (cette somme n’est pas exigée si elle est inférieure à 10 €). (Télécharger le RIB du CNC)

Pour les œuvres étrangères doublées

Oeuvres 100 % étrangères

L'exploitation d'une œuvre cinématographique doublée en langue française est subordonnée à l'obtention d'un visa distinct de celui délivré pour l'exploitation de l'œuvre dans sa version originale.
Le visa d'exploitation en version doublée ne peut être accordé que si le doublage a été entièrement réalisé dans des studios situés en France ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne, ainsi que pour les œuvres d’origine canadienne doublées au Canada.

À l'appui de la demande de visa, doivent être remis :

une lettre de demande de visa pour une œuvre étrangère postsynchronisée
trois exemplaires de la fiche de renseignement à remplir pour les courts métrages et deux pour les longs métrages
le texte du générique de l’œuvre, tel qu’il apparaît à l’écran (cartons du début et déroulant de fin)
le découpage dialogué de la version en langue étrangère, dans sa forme intégrale ou définitive
le texte de la version postsynchronisée en français destinée à l'exploitation en France, dans sa forme intégrale et définitive (le responsable devra certifier que le texte du dialogue français est conforme à l'œuvre présentée)
un certificat d'origine ou de nationalité de l'œuvre émanant de l'organisme public compétent dans le pays d'origine.
une attestation de l'entreprise de postsynchronisation certifiant que le doublage a été effectué dans un studio situé en France, dans un pays membre de l'Union Européenne ou au Canada selon la nationalité de l'œuvre.
une preuve de virement effectué pour l’acquittement de la taxe de vision (motif à préciser : VISA+TITRE DE L’ŒUVRE) de 0,82 € par minute (cette somme n’est pas exigée si elle est inférieure à 10 €). (Télécharger le RIB du CNC)

Information complémentaire pour les courts métrages :

Les œuvres de court métrage produites par une entreprise de production, une association ou en autoproduction peuvent, sous certaines conditions, déposer une demande d’aide après réalisation suite à l’obtention du visa.

Vous trouverez toutes les informations sur la page décrivant l'aide après réalisation aux films de court métrage.