Réglementer : autorisation d’exercice (hors exploitation)


Suppression de l'autorisation d'exercice

Dans le cadre de la modernisation du droit du cinéma, l’ancien dispositif de contrôle des professions, matérialisé jusqu’alors par un système d’autorisations d’exercice pour l’ensemble des intervenants de la filière cinématographique (producteurs, industries techniques, distributeurs, importateurs - exportateurs de films - courtiers en films, exploitants) et de cartes professionnelles pour les techniciens (branches de la réalisation, des prises de vues, de la photographie, de la décoration, du son et du montage), est supprimé à l'exception de l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant qui demeure.