Réforme du soutien à la production documentaire

Après deux ans d’application, une nouvelle réforme du soutien généré est mise en œuvre à partir du 1er juin 2017 pour le documentaire de création.

La réforme 2017

Dès le mois de décembre 2016 a démarré un processus de concertation des organisations professionnelles de producteurs (SPI, USPA, SATEV, SPECT) et d’auteurs-réalisateurs (SCAM et Boucle Documentaire). La concertation s’est achevée en mars 2017.

Les modifications du RGA proposées dans ce cadre s’inscrivent dans le souci de conserver les bases du calcul du soutien au documentaire fondé sur l’apport des diffuseurs ainsi qu’une enveloppe budgétaire annuelle similaire pour le soutien au documentaire.

Tout en écartant l’hypothèse d’une réouverture d’un débat visant à définir le documentaire de création, la concertation a abouti à une nouvelle réforme du soutien au documentaire qui vise à mieux accompagner, via des bonifications, les documentaires présentant un niveau significatif de création originale en apportant un certain nombre d’aménagements des bonifications. Elle valorise notamment la qualité éditoriale et artistique des œuvres en tenant compte des aides au développement obtenues (cumul des aides à l’écriture et au développement) ainsi que le temps consacré à la réalisation et au montage. Elle permet également une meilleure prise en compte de la capacité d'exportation des œuvres sur les marchés internationaux, et encourage particulièrement la production des documentaires consacrés à l’histoire, aux sciences et à l’art.
Cette réforme se fonde sur quatre bonus artistiques (écriture et développement, musique, montage, réalisateur) et deux bonus économiques (diversité du financement et international). En plus des majorations histoire et sciences, la majoration « arts » est ajoutée. Enfin, le niveau significatif de création originale est considéré comme atteint si l’œuvre est éligible à au moins 3 bonifications sur 6 possibles ou si le coefficient est au moins augmenté de 0,4.

La mise en œuvre de la réforme 2017 coïncide avec le renouvellement de la commission sélective qui passe de 9 à 12 membres. Cette augmentation du nombre de membres s’inscrit dans la volonté de mieux répondre à la diversité de la production documentaire, et en particulier aux films fragiles pour lesquels des dérogations aux seuils d’intensité des aides publiques peuvent être accordées. Elle permettra également de répondre aux spécificités des projets numériques préfinancés par des plateformes.
Dans la continuité du travail élaboré durant deux années, la commission sélective poursuivra son analyse du périmètre des programmes qualifiés de documentaires. En effet, tout en ne souhaitant pas enfermer le genre dans une définition, le CNC fera preuve d’une vigilance accrue sur le caractère patrimonial des documentaires aidés et pourra s’appuyer sur le travail de la commission sélective en cas de doutes ou de difficulté d’interprétation sur le genre.

Mise en application au 1er juin 2017 pour toute nouvelle demande d’aide, la réforme du soutien au documentaire fera l’objet d’une étude au printemps 2018 afin d’en évaluer les effets sur le secteur.
 

Quels soutien généré pour le documentaire ?

Deux systèmes de soutien généré sont applicables en parallèle :

• Tout documentaire dont la demande d’AP a été reçue par le CNC avant le 1er juin 2017 génèrera dans les conditions prévues par la réforme 2014.

• Tout documentaire dont la demande d’AP a été reçue par le CNC à partir du 1er juin 2017 génèrera dans les conditions prévues par la réforme 2017.

Pour les œuvres éligibles à la réforme 2017 les 6 bonifications s’appliquent de la manière suivante :

1/ Ecriture et développement 
Le coefficient est augmenté de 0.1 ou 0.2 en fonction des aides à l’écriture et convention de développement obtenues. Dans le cas d’une série d’une durée supérieure à 156 minutes, le montant de l’apport est fixé forfaitairement à 18000€.

2/ Musique
Une bonification de 0,1 est appliquée au coefficient lorsque le montant global consacré à la musique est d’au moins 3000€ par heure de programme. Dans le cas de séries d’une durée supérieure à 156 minutes, un abattement de 20% est appliqué au montant minimum exigé.

3/ Montage
La bonification est fondée sur le temps de travail du chef monteur : le coefficient est augmenté de 0,1 entre 25 et 35 jours de travail pour un 52’ et de 0,2 à partir de 35 jours pour un 52’.

4/ Réalisateur
La bonification est fondée sur le temps de travail du réalisateur et modulée selon l’apport du diffuseur horaire en numéraire (ADHN) :

• Si ADHN supérieur ou égal à 12000€ et inférieur à 25000 € : 35 jours de travail
• Si ADHN supérieur ou égal à 25000€ et 50000€ : 40 jours de travail
• Si ADHN compris entre 50000€ et 90000€ : 50 jours de travail
• Si ADHN supérieur ou égal à 90000€ : 60 jours de travail

Pour les séries, au-delà de 156 minutes, un abattement de 20% est appliqué au nombre de jours minimum exigé.

5/ Diversité du financement
Le producteur doit obtenir au moins deux financements en numéraire d’un minimum de 4500€ / heure.

6/ International
La bonification reste fondée sur le nombre de pays dont au moins un diffuseur national a préacheté les droits de diffusion avant l’achèvement de l’œuvre : 0,1 si 3 ou 4 pays, bonification de 0,2 à partir de 5 pays.
Cette bonification prend maintenant en compte les préventes ainsi que les ventes signées dans les trois mois suivant l’achèvement de l’œuvre.

Une nouvelle majoration vient s’ajouter à celles prévues pour l’histoire et la science. Elle concerne les documentaires ambitieux portant sur les arts. Pour être éligible, l’œuvre doit donner lieu à une bonification de coefficient selon les conditions précitées (3 bonifications ou augmentation de 0,4), les autres conditions d’éligibilité restant inchangées.

Par ailleurs, pour les œuvres insérées au sein de cases de programmation consacrées à la diffusion de programmes récurrents, les coefficients font l’objet d’une baisse de soutien généré de 10% tous les 416 minutes (au lieu de 520 minutes auparavant). Cet abattement ne peut avoir pour effet l’application d’un coefficient inférieur à 0,5.

Enfin, une modification a été portée au Règlement général des aides concernant la répartition entre la part antenne et la part de coproduction dans l’apport des diffuseurs. Lorsque l’apport horaire numéraire du diffuseur est inférieur à 12000€, la part antenne doit représenter au moins 50% de cet apport.