Bulletin officiel du CNC

Le Bulletin officiel du CNC a été créé en novembre 2010 afin de faciliter l'accessibilité des textes juridiques édictés par le Centre.

L’arrêté du ministre de la culture du 5 novembre 2010 qui crée le Bulletin officiel vient donc appliquer l’article 8 du décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l’image animée. Outre les délibérations de son conseil d’administration et les décisions de son président les plus importantes, y seront publiés de nombreux actes relatifs tant au fonctionnement général d’un établissement public qu’aux missions dévolues spécifiquement au CNC, ainsi qu’aux autorités administratives indépendantes travaillant dans le champ de ces missions.

Publié exclusivement sous forme électronique, le Bulletin officiel est disponible au format pdf signé électroniquement. Il bénéficie ainsi d’une authentification au moyen d’un certificat électronique mis à disposition par le greffe du tribunal de commerce de Paris.

 

les numéros du Bulletin officiel du CNC

Bulletin officiel no. 27 - 19 février 2015

Bulletin officiel no. 26 - 7 janvier 2015

Bulletin officiel no. 25 - 24 novembre 2014

Bulletin officiel no. 24 - 22 juillet 2014

Bulletin officiel no. 23 - 24 juin 2014

Bulletin officiel no. 22 - 25 avril 2014

Bulletin officiel no. 21 - 14 février 2014



éditions spéciales du Bulletin officiel du CNC

délégation de signature

délégation de signature - 24 novembre 2014

délégation de signature - 16 septembre 2014

délégation de signature - 24 juin 2014


accords de coproduction

accords de coproduction - 24 octobre 2014



les numéros des années antérieures

> 2013
> 2012
> 2011
> 2010