Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication, soutient financièrement les entreprises et les salariés sur la création d'emplois.
Il concerne les entreprises des secteurs du spectacle, de l'audiovisuel et de la production cinématographique.
Quatre mesures-phares ont d'ores et déjà été mises en œuvre :
Aide à l'embauche du premier salarié en CDI (4000 €/an pendant deux ans)
Il s'agit d'une aide à l'embauche d'un premier salarié, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, en CDI pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans.
Prime à l'embauche en CDI (de 10 000 € la première année à 4 000 € la quatrième année),
La Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du FONPEPS. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d'un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant est dégressif sur quatre ans : 10 000 € la première année, 8 000 € la deuxième, 6 000 € la troisième et 4 000 € la dernière.
Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (de 500 € pour un CDD de moins de trois mois à 4000 € pour un CDD de plus de douze mois),
Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (1000 €/mois pendant quatre mois)
Conditions d'éligibilité
- Aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée
- Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle
- Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
- Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
- Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
Effectuer une demande de soutien
Les documents de demande d'aide pour les quatre premières mesures sont disponibles :
- CERFA FONPEPS pdf - 8338 Ko
- Attestation sur l'honneur relative à la PEPSS et à la PCLD pdf - 118 Ko
- Attestation sur l'honneur relative à l'AJAD pdf - 108 Ko
- Fiche de déclaration d'une absence prolongée - Attestation de fin de contrat pdf - 227 Ko
Pour envoyer ces documents :
Si votre entreprise est domiciliée en métropole :
ASP Direction régionale
CENTRE-VAL DE LOIRE
14 Rue de la Manufacture - CS 20156
45161 OLIVET CEDEX
Si votre entreprise est domiciliée en Guadeloupe :
ASP Direction régionale GUADELOUPE
Immeuble FOUMI
Voie Verte Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
Si votre entreprise est domiciliée en Guyane :
ASP Direction régionale GUYANE
65 bis rue Christophe Colomb
97300 CAYENNE
Si votre entreprise est domiciliée en Martinique :
ASP Direction régionale MARTINIQUE
7 Immeuble EXODOM
Zone de MANHITY
97232 LE LAMENTIN
Si votre entreprise est domiciliée à la Réunion :
ASP Direction régionale LA REUNION
190 Rue des deux canons
CS 20508
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
À noter
Pour que le document soit valide, il est nécessaire de le saisir en ligne, puis de l'enregistrer et de l'imprimer (étapes à respecter dans cet ordre), en utilisant de préférence un PC. La mention "Document invalide" apparait sur le document tant que celui-ci n'est pas enregistré sans erreur.
Veillez à consulter la notice d'accompagnement, indiquée dans le document CERFA.
Pour que le type de demande soit identifié sur votre document CERFA, veillez à activer la fonction JavaScript.
> en savoir plus sur le site du ministère de la Culture
