fonds images de la diversité

Descriptif

Mis en place en 2007 et régi par le décret n°2012-582 du 25 avril 2012, la Commission Images de la diversité a été créée auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE, nouvellement le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)) et du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). En 2016, le Fonds Images de la diversité est réformé et inscrit au Règlement général des aides financières, notamment les articles 422-1 à 422-53.

Le fonds Images de la diversité octroie des aides à l'écriture, au développement, à la production, à la distribution et à l'édition DVD.  Il concerne les secteurs cinématographique, audiovisuel, multimédia et jeux vidéo ainsi que tous les genres : animation, documentaire, fiction, spectacle vivant et les formats suivants unitaire, pilote, série, long métrage, court métrage, non linéaire.

Peuvent en faire la demande : les auteurs, les producteurs, les distributeurs et les éditeurs.

L'enveloppe du Fonds Images de la diversité de 2016 s'élève à 2,6 M€, la contribution du CGET est de 1,2 M€ et celle du CNC de 1,4 M€.
Trois aides complémentaires par an peuvent être sollicitées pour une même œuvre auprès de la Commission Images de la diversité dans le cadre d'un soutien public global plafonné.
Les soutiens peuvent prendre la forme d'une subvention assortie d'un achat de droits non-commerciaux pour le compte d'Images de la culture.

Objectifs

Le Fonds Images de la diversité a pour objectif de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République, et favorisant l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour répondre à ces objectifs, la Commission Images de la diversité soutient la création, la production et la diffusion d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédias et de jeux vidéo qui :

  1. Représentent l'ensemble des populations immigrées, issues de l'immigration et ultramarines qui composent la société française, et notamment celles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
     
  2. Représentent les réalités actuelles, l'histoire et la mémoire, en France, des populations immigrées ou issues de l'immigration, ainsi que des populations ultramarines et des quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en territoire urbain ;
     
  3. Concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte  contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée ;
     
  4. Contribuent à la reconnaissance et à la valorisation de l'histoire, du patrimoine et de la mémoire des quartiers de la politique de la ville.
     

Commission Images de la diversité 

Elle comprend un président, 2 collèges de 5 membres, dotés chacun d'un vice-président, et 10 suppléants compétents pour les 2 collèges.

Le 1er  collège examine les aides à l'écriture et les aides au développement et le 2ème  collège examine les demandes d'aides à la production, à la distribution et à l'édition DVD. Les collèges se réunissent chacun environ 4 fois par an.

La présélection des demandes d'aide à l'écriture est effectuée par un comité de lecture composé du président, du vice-président ou d'un membre et, de deux lecteurs choisis parmi les suppléants. Les projets présélectionnés sont ensuite soumis à l'examen des membres réunis en commission plénière du 1er collège au cours de laquelle les auteurs sont auditionnés.  

Les demandes d'aide à la production peuvent également faire l'objet d'une présélection par un comité de lecture. Les projets retenus sont ensuite examinés en commission plénière du 2ème  collège.

 

Périodes de dépôt des demandes 

aides à l'écriture et aides au développement :
- 29 août au 2 septembre 

aides à la production, à la distribution et à l'édition vidéographique :
- 12 au 15 septembre
 

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fait en deux supports, papier et électronique, simultanément par voie postale et par voie électronique.

Le dépôt des dossiers physiques composés :

  • d'un dossier administratif (en 1 exemplaire original et non relié) ;
  • d'un dossier artistique et technique (en 3 exemplaires non reliés) ;
  • de 9 supports DVD correspondants, le cas échéant.

s'effectue aux dates de dépôt avant 18h et pas par plateforme d'échange de fichiers lourds à l'attention de Madame Fanny Busson, à l'adresse suivante :  

CNC
Service de la création – Fonds Images de la diversité
Département Emergence et diversité
3 rue Boissière
75116 Paris

 

L'envoi du dossier artistique et technique doit simultanément être envoyé par mail à l'adresse diversite@cnc.fr. Chaque document doit être intitulé avec le titre du projet et le cas échant, suivi de sa nature (scénario, dossier artistique…). L'Envoi des fichiers sont en pièce jointe du mail et transmis par une plateforme de fichiers lourds.

Attention : Le poids du dossier devra être inférieur à 6 Mo et les fichiers transmis devront être au format PDF de préférence.

Nota bene :

Trois aides complémentaires par an peuvent être sollicitées pour une même œuvre auprès du Fonds Images de la diversité dans le cadre d'un soutien public global plafonné.

Les soutiens peuvent prendre la forme d'une subvention assortie d'un achat de droits non-commerciaux pour le compte d'Images de la culture.

 

Critères d'éligibilité et constitution des dossiers de demande d'aide :


> Une aide à l’écriture

> Une aide au développement

> Une aide à la production 

> Une aide à la distribution

> Une aide à l'édition vidéographique