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  • arrêté du 6 mai 2013

    pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction
    arrêté | audiovisuel

  • décret n° 2013-380 du 3 mai 2013

    relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
    décret | exploitation | cinéma

  • Arrêté du 27 mars 2013

    pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
    arrêté | production | cinéma

  • Arrêté du 7 mars 2013

    relatif à l'application des dispositions de l'article 101 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    arrêté | distribution | cinéma

  • Arrêté du 22 mars 1999

    pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
    arrêté | distribution | cinéma

  • Décret n° 99-130 du 24 février 1999

    relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    décret | production | distribution | cinéma

  • Décret n° 95-110 du 2 février 1995

    relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
    décret | production | distribution | préparation | audiovisuel

  • code général des impôts et du livre des prodécures fiscales

    loi

  • article 220 quaterdecies du code général des impôts

    dernières actualités | production | cinéma | audiovisuel | international | loi

  • article 220 sexies du code général des impôts

    production | cinéma | audiovisuel | loi

  • Arrêté du 26 décembre 2012

    relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques
    arrêté | cinéma | _exploitation

  • Arrêté du 22 mars 1999

    pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
    _production | intervention | court métrage | arrêté | cinéma

  • Arrêté du 22 mars 1999

    pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
    dernières actualités | arrêté | production | cinéma

  • Arrêté du19 janvier 2004

    relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
    arrêté

  • Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010

    relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
    décret

  • Décision n° 2012/P/34 du 13 novembre 2012

    relative aux modalités de versement des aides à la création d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création
    _aide à l'innovation | décision réglementaire | documentaire | cinéma | audiovisuel

  • Décision n° 2012/P/33 du 13 novembre 2012

    relative aux dépenses de demandes d'aides à la création d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre du documentaire de création
    _aide à l'innovation | décision réglementaire | documentaire | cinéma | audiovisuel

  • Décision n° 2012/P/32 du 13 novembre 2012

    relative aux modalités de versement des aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant au genre de la fiction et de l'animation
    _aide à l'innovation | décision réglementaire | fiction | animation | audiovisuel

  • Décision n° 2012/P/31 du 13 novembre 2012

    relative aux dossiers de demandes d'aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation
    _aide à l'innovation | décision réglementaire | fiction | animation | audiovisuel

  • Décision n° 2012/P/30 du 13 novembre 2012

    relative à l'expérience ou à la formation artistique des auteurs requise pour l'octroi des aides à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant appartenant aux genres de la fiction ou de l'animation
    _aide à l'innovation | décision réglementaire | fiction | animation | audiovisuel

  • Décision n° 2010/P/04 du 8 octobre 2010

    fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée
    décision réglementaire

  • Décision n° 2010/P/02 du 20 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles
    décision réglementaire | production | audiovisuel

  • Ukraine-France – accord de coproduction du 14 mai 2011

    portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011
    cinéma | accord de coproduction

  • Décret n° 2012-1155 du 15 octobre 2012

    relatif aux aides à la création d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère innovant
    cinéma | audiovisuel | producteur

  • Arrêté du 22 mars 1999

    pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
    arrêté | production | cinéma

  • Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009

    pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères
    décret | cinéma | audiovisuel

  • Slovénie - France - accord de coproduction du 19 mai 2011

    décret n° 2012-1076 du 24 septembre 2012
    cinéma | accord de coproduction

  • Pologne-France - Accord de coproduction cinématographique franco-polonais

    Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012
    Pologne | cinéma | accord de coproduction

  • Décision n° 2012/P/26 du 8 août 2012

    relative aux formulaires de déclaration prélable de déplacement de séances de spectacles cinématographiques
    décision réglementaire | exploitation

  • Décision n° 2012/P/25 du 14 août 2012

    prise pour l'application de l'article 9 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les dépenses éligibles liées à la restauration et à la numérisation
    décision réglementaire | patrimoine cinématographie

  • Décision n° 2012/P/24 du 14 août 2012

    prise pour l'application de l'article 7 du décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine et concernant les spécifications techniques des fichiers numériques
    décision réglementaire | exploitation | patrimoine cinématographie

  • Décision n° 2012/P/23 du 21 août 2012

    fixant la liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques tenus de souscrire des engagements de programmation
    décision réglementaire | _exploitation

  • Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012

    relatif à la Commission images de la diversité
    intervention | décret | production

  • Décret n° 2012-835 du 29 juin 2012

    relatif au déplacement de séances de spectacles cinématographiques
    décret | exploitation | exploitant

  • Décision n° 2012/P/10-2 du 25 avril 2012

    prise pour l'application des articles 4 et 9 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
    décision réglementaire | production

  • Décision n° 2012/P/10-1 du 25 avril 2012

    prise pour l'application de l'article 3 du décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
    décision réglementaire | production

  • Décision n° 2010/P/09 du 16 décembre 2010

    portant organisation de la commission des acquisitions et dépôts
    décision réglementaire | acquisition

  • Décision n° 2010/P/05 du 14 octobre 2010

    fixant la liste des dépenses donnant lieu à l'octroi des subventions et avances à l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles des établissements de spectacles cinématographiques
    décision réglementaire | exploitation

  • Arrêté du 9 mai 2012

    pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
    _diffusion | arrêté | cinéma | audiovisuel

  • Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990

    pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
    décret | diffusion | cinéma | audiovisuel

  • Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012

    relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine
    décret | cinéma | patrimoine cinématographie

  • Arrêté du 24 octobre 2003

    fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
    arrêté | production | édition vidéo et VàD

  • Arrêté du 10 mai 1995

    pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des oeuvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
    arrêté | production | distribution | préparation | audiovisuel

  • Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012

    relatif à la Commission images de la diversité
    décret | production | cinéma | audiovisuel | producteur

  • Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012

    relatif aux aides aux cinémas du monde
    décret | production | cinéma | international

  • Décision n° 2011/P/25 du 20 avril 2011

    relative aux dépenses prises en compte pour l'octroi des aides financières aux nouvelles technologies en production
    industries techniques innovation et relief | décision réglementaire

  • Décision n° 2010/P/03 du 20 septembre 2010

    fixant la liste des festivals pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles
    décision réglementaire

  • Décision n° 2010/P/02 du 20 septembre 2010

    fixant la liste des établissements de formation pris en compte pour la contribution de certains éditeurs de services de télévision au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles
    décision réglementaire

  • Arrêté du 19 mars 2012

    pris en application de l'article L. 212-8 du code de la propriété intellectuelle
    arrêté | cinéma

  • Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012

    relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (J.O. 19 janvier 2012)
    nouveaux médias et création numérique | décret

  • Bulgarie-France - accord de coproduction du 22 septembre 2011

    Décret n° 2011-1593 du 18 novembre 2011
    production | Bulgarie | une | cinéma | accord de coproduction

  • Décret n° 2011-1055 du 5 septembre 2011

    relatif aux aides du Fonds Sud
    décret | production | cinéma | international

  • Uruguay - Convention de coopération cinématographique

    du 23 mars 2011
    cinéma | accord de coproduction

  • Décret n° 2011-226 du 28 février 2011

    relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation des ces établissements
    décret | exploitation | cinéma

  • Inde-France - accord de coproduction du 6 décembre 2010

    Décret n° 2011-652 du 10 juin 2011
    cinéma | accord de coproduction

  • Arrêté du 19 mai 2011

    pris pour l'application du paragraphe II de l'article 6 du décreet n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production
    arrêté | production | audiovisuel

  • Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011

    relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production
    industries techniques innovation et relief | décret

  • Décret n° 2011-306 du 21 mars 2011

    relatif au comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
    décret | exploitation | cinéma

  • Arrêté du 7 février 2011

    Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L.123-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension  du protocole d'accord  du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
    tous secteurs | arrêté

  • arrêté du 4 février 2011

    Arrêté du 4 février 2011fixant les taux de calcul du soutien financier  alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
    arrêté | cinéma

  • Décret n° 2010-1593 du 17 décembre 2010

    relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande relevant de la compétence d'un autre état membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ou à la convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 1989
    décret | audiovisuel

  • Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010

    relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
    nouveaux médias et création numérique | décret | cinéma | audiovisuel | édition vidéo et VàD

  • Arrêté du 5 novembre 2010

    Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au bulletin officiel du centre national du cinéma et de l'image animée
    tous secteurs | arrêté

  • Décision du 8 octobre 2010

    fixant la composition et l'organisation du comité de concertation professionnelle prévu à l'article L. 213-20 du code du cinéma et de l'image animée
    décision réglementaire | exploitation | cinéma

  • Brésil-France - accord de coproduction du 18 mai 2010

    Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010
    cinéma | accord de coproduction

  • Chine-France - accord de coproduction du 29 avril 2010

    Décret n° 2010-1120 du 22 septembre 2010
    cinéma | accord de coproduction

  • Arrêté du 2 août 2010

    Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée
    arrêté

  • Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010

    relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
    décret | cinéma

  • Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010

    relatif à la contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
    décret | cinéma | audiovisuel

  • Roumanie-France - accord de coproduction du 18 mai 2009

    Roumanie-France - accord de coproduction du 18 mai 2009 Décret n° 2010-650 du 11 juin 2010
    cinéma | audiovisuel | accord de coproduction

  • Afrique du Sud-France - accord de coproduction du 16 mai 2010

    Décret n° 2010-1055 du 2 septembre 2010
    cinéma | accord de coproduction

  • Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010

    relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
    décret | cinéma | audiovisuel

  • Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010

    facilitant l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
    décret | cinéma | édition vidéo et VàD

  • Directive 2010/13/UE du 10 mars 2010

    du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fournitures de services de médias audiovisuels
    directive et conventions européennes | audiovisuel

  • Articles 46 quindecies A à F de l'annexe III du code général des impôts

    Articles 46 quindecies A à F de l'annexe III du code général des impôts
    cinéma | audiovisuel | loi
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75784 Paris Cedex 16
tél. +33 (0)1 44 34 34 40

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