FAQ

 
 
 
 

> Art et Essai



Comment faire classer une salle Art et Essai ?
Les modalités du classement art et essai sont détaillées sur la page présentant le mécanisme :
http://www.cnc.fr/web/fr/classement-art-et-essai
 

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> Association



Comment sont financées les associations qui travaillent autour du cinéma ?

 

Au-delà des quelques associations d’envergure nationale aidées par le CNC, certaines associations peuvent bénéficier de soutiens de leur Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), ville, département et/ou région.

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> Ayants droit

Comment trouver les ayants droit d’une œuvre ?
La base de données du Registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) permet de consulter les registres où sont précisés les ayants droit
http://www.cnc.fr/web/fr//rca

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Les cartes professionnelles existent-elles encore ? Dois-je avoir une carte professionnelle pour bénéficier d’une aide ?
Les cartes d’identité professionnelles ne sont plus délivrées par le CNC
Elles ne sont pas nécessaires pour obtenir une aide.

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> Ciné club

 
Comment créer un ciné-club ?
Les modalités de création d’un ciné-club sont décrites sur la page consacrée à ce thème
http://www.cnc.fr/web/fr/cine-clubs

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> Classification d’un film

 
Comment connaître la classification d’un film, savoir si un film fait l’objet d’une interdiction ?
Pour connaître la classification d’un film, vous pouvez consulter la base de données des films de la commission de classification :
 
Comment obtenir des contrats-type ?
Vous pouvez consulter des ouvrages spécialisés au Centre de documentation du CNC
crd@cnc.fr

ou vous adresser à l’organisme professionnel correspondant à votre secteur d’activité : http://www.cnc.fr/web/fr/organismes-professionnels

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> Convention collective



Auprès de qui puis-je me procurer une convention collective ?

Pour retrouver la convention collective de votre secteur d’activité vous pouvez consulter la base de données du site internet Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
 

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> Coordonnées de professionnels


Comment puis-je trouver les coordonnées d’un professionnel (agent artistique, producteur, distributeur …) ?
 
Pour trouver les coordonnées d’un professionnel, vous pouvez :
 
ou par courriel : crd@cnc.fr

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> Court métrage

A qui puis-je faire lire mon projet de court métrage avant de le déposer à la contribution financière ?
Vous pouvez contacter La Maison du film court qui a notamment pour vocation d’accompagner les auteurs dans l’écriture de leur projet.
Elle met en relation les auteurs et des producteurs et organise de nombreuses rencontres professionnelles.
http://www.maisonfc.org
 
Vous pouvez aussi consulter la rubrique « ressources auteurs » (page lieux ressources)
http://www.cnc.fr/web/fr/ressources-auteurs

 
 
Un auteur sans producteur peut-il bénéficier d’une aide à la diffusion (production) de son court métrage ?
L’aide dite Contribution financière peut être sollicitée par un auteur-réalisateur seul (sans producteur) qui peut obtenir une promesse d’aide. Elle ne devient toutefois effective que lorsqu’une entreprise, sous un délai de 15 mois après l’attribution de la promesse d’aide, prend en charge la production.
En ce qui concerne les autres aides, elles doivent être demandées par un producteur.
 
Pour plus de précisions sur les aides au court métrage :
http://www.cnc.fr/web/fr/court-metrage

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> Cosip



Est-ce que je dois être financé par une chaîne de télévision pour être éligible au COSIP ?
Pour bénéficier des aides du COSIP, une œuvre doit faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et, le cas échéant, de coproduction d'un ou plusieurs diffuseurs français à hauteur d'au moins 25% de la part française. Le décret web COSIP paru en avril 2011 autorise les producteurs disposant d'un compte automatique audiovisuel à le réinvestir sur des œuvres audiovisuelles préachetées par une ou plusieurs plateformes internet seules.

Est-ce que je peux bénéficier du COSIP ?
Oui, si vous êtes un producteur délégué qui prend en charge ou partage l'initiative du projet, qui assure la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation d'une œuvre audiovisuelle originale et en garantit la bonne fin. Votre entreprise de production doit également être établie en France et ne pas être contrôlée (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par des capitaux extra-européens.
Enfin, son Président, Directeur ou Gérant ainsi que la majorité des administrateurs doivent être de nationalité française, ou ressortissants d'un Etat européen, ou titulaires d'une carte de résident en France.

Quelles sont les chaînes de télévision éligibles au COSIP ?
Toutes les chaînes assujetties à la taxe sur les services de télévision affectés au fond de soutien du CNC sont éligibles au COSIP. Sont ainsi concernées les chaînes au sens de la loi du 30 septembre 1986 (conventionnées ou déclarées au CSA), établies en France et qui ont programmé au moins une œuvre audiovisuelle ou cinématographiques éligible aux aides financières du CNC.

Quels sont les programmes éligibles au COSIP ?
Il s'agit d'œuvres audiovisuelles originales à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, technique, scientifique ou économique.
Elles doivent appartenir aux genres suivants : fiction, animation, documentaire de création ou recréation et captation de spectacles vivants portant sur une œuvre unitaire et autonome.
Les émissions dites de flux (information, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissements, etc.) et les sketches ne peuvent donc pas bénéficier des aides du COSIP.
Le magazine peut prétendre uniquement à une aide sélective et seulement s'il présente un intérêt culturel. La vidéomusique peut se voir attribuer une prime à la qualité.
Pour être éligibles, ces œuvres doivent être réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs, d'acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français, ou ressortissants de pays européens, et d'industries techniques établies dans ces mêmes pays

Quelles sont les aides concernées par le web COSIP ?
Il s'agit des aides automatiques en préparation (développement) et en production, ainsi que des avances en production seulement. Les aides sélectives du COSIP ne sont pas ouvertes aux projets préachetés par des plateformes internet seules

Quelles sont les plateformes éligibles au web COSIP ?

Les plateformes éligibles au web COSIP doivent être établies en France et éditer un service offrant l'accès à des œuvres audiovisuelles à la demande. Elles peuvent relever de deux catégories :
– des éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMaD) soumis aux obligations de mise en valeur des œuvres EOF et européennes prévues par le chapitre II du décret SMaD (décret n°2010-1379) – d'autres éditeurs de services qui ne sont pas nécessairement des SMaD. Ils doivent être constitués sous forme de société commerciale ou d'établissement public industriel et commercial (pas d'établissement public administratif, pas d'association, par exemple). Ils doivent en outre proposer une offre audiovisuelle et consacrer une part significative de cette offre à des œuvres indépendantes et patrimoniales.

La plaquette de présentation détaillée du web COSIP est disponible sur le site internet http://www.cnc.fr rubrique aides et commissions > audiovisuel.

Quels sont les programmes éligibles au web COSIP ?
Il s'agit également d'œuvres audiovisuelles originales à vocation patrimoniale, dont les entreprises de production doivent être en mesure d'assurer une exploitation durable.
Elles doivent appartenir aux genres suivants : fiction, animation, documentaire de création (d'une durée cumulée supérieure à 24 minutes) ou recréation et captation de spectacles vivants.
 

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> Crédit d’impôt international



Y a-t-il des contraintes sur la structure de la société qui demande le crédit d'impôt international ?
La réglementation ne fixe pas de restriction quant à la composition du capital de la société demandeuse, ni quant à son activité principale. Il peut donc s’agir d’une société spécialisée dans la production  exécutive, d’une société de production cinématographique ou audiovisuelle dont l’activité principale est la production déléguée, d’un studio d’animation ou d’effets visuels numériques, d’une filiale du producteur étranger, d’une société créée pour l’occasion, etc.
 
Je suis producteur exécutif, et je réalise, pour le compte d'un producteur étranger, des opérations de tournage ou de fabrication en France. Puis-je avoir une part de coproduction et celle-ci est-elle soumise à des obligations ? Puis-je bénéficier du crédit d'impôt international et demander d'autres aides au CNC ?
 
Le producteur exécutif peut posséder des parts de coproduction, mais ne peut en aucun cas être producteur délégué : l'initiative de l'œuvre doit rester celle du producteur étranger. Il n'y a pas d'obligations sur cette éventuelle coproduction puisque les traités de coproduction ne s'appliquent pas à un producteur exécutif. De même, un producteur exécutif qui bénéficierait du crédit d'impôt international ne peut pas être bénéficiaire (pour l'œuvre en question) d'un autre dispositif du CNC (soutien automatique, avance sur recettes, Eurimages, mini-traités...).

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Auprès de qui procéder au dépôt légal d’un film, d’une vidéo, d’un produit multimédia, qui doit le faire ?
Les œuvres doivent être déposées au Archives françaises du film à Bois-d’Arcy
Pour plus de précisions concernant le dépôt légal, consultez le FAQ du site des Archives françaises du film du CNC
http://www.cnc-aff.fr/internet_cnc/Internet/FAQ.aspx?Menu=

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Qui peut me donner un avis sur mon projet de documentaire ?
Quel que soit le format du documentaire et le sujet traité, vous pouvez contacter Vidéadoc dont l’une des missions est d’accompagner les auteurs dans l’écriture des projets de documentaire et de les informer de manière générale sur les aides, les festivals…

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Comment sont financés les festivals ?
Au-delà des quelques festivals financés par le CNC (auparavant financés par les DRAC), certains festivals peuvent bénéficier de soutiens de leur Direction régionale des affaires culturelles, ville, département et/ou région.
 
 
Où trouver la liste des festivals ?

Il n’existe pas de liste exhaustive de festivals recensés par le CNC. Toutefois, certains sites référencent des festivals :
  • la liste des festivals membres de l’association Carrefour des festivals :
    www.festivalscine.com
  • les festivals exclusivement consacrés aux courts métrages ou présentant une sélection de films réservée aux courts métrages :
    www.le-court.com
  • les festivals proposant une programmation documentaire :
    www.film-documentaire.fr
  • les festivals internationaux suivis par Unifrance ou les manifestations dédiées au cinéma français organisées ou soutenues par Unifrance :
    www.unifrance.org

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> Film

 
Où trouver un film ?

Pour les particuliers
 
  • pour savoir si un film existe en Vidéo ou DVD, vous pouvez consulter le catalogue en ligne de la BNF Les vidéos et DVD édités et diffusés en France sont déposés à la BNF qui en détient le dépôt légal.
    http://catalogue.bnf.fr
  • pour obtenir la copie d’un film jamais sorti en vidéo vous pouvez consulter le RPCA pour retrouver les ayants droit de ce film :
    http://www.cnc.fr/web/fr//rca
  • le site internet des Archives françaises du film du CNC (AFF) permet de faire une recherche multicritères sur les 100 000 films conservés.
    Parmi eux, 5 133 ont été numérisés et sont consultables dans les antennes du CNC, à Paris et à Bois d'Arcy (78)
    http://www.cnc-aff.fr/internet_cnc/Home.aspx?Menu=MNU_ACCUEIL
 

Pour les établissements scolaires et les organismes culturels
 

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> Formation professionnelle, bourse d’étude

 

 
Existe-t-il au CNC des formations professionnelles ou bourse d’étude ?
 
Le CNC ne propose pas de formation professionnelle ou bourse d’étude.

Pour connaître les offres de formations aux métiers de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia (écoles publiques privées, universités…) ou les résidences, vous pouvez : 
 

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> Handicap


Quelles sont les actions mises en place pour l’accessibilité des personnes handicapées aux salles de cinéma et œuvres cinématographiques ?

 
Pour les publics en situation de handicap, le CNC soutient les associations d’envergure nationales ci-dessous :
  • Ciné-ma différence qui, avec l’aide de son réseau, organise des séances de cinéma en salles ouvertes à tous, aménagées pour des personnes souvent exclues des loisirs culturels, en particulier les personnes autistes ou présentant un handicap avec troubles du comportement associés.
  • Retour d’image qui travaille à rendre accessible les œuvres cinématographiques aux publics déficients sensoriels : sous-titrage, audio-description.
Le catalogue Images de la culture du CNC offre une soixantaine de titres sous-titrés sourds et malentendants disponibles pour des projections publiques organisées par des associations ou disponibles au prêt au particulier dans les bibliothèques.

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> Moyens métrage



Existe-t-il au CNC des aides aux moyens métrages ?
Les formats retenus au CNC sont les courts métrages, moins de 60 minutes,ou les longs métrages, 60 minutes et plus.
Le moyen métrage entre dans la catégorie des moins de 60 minutes.

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> Nouvelles technologies et nouveaux médias

 
Peut-on représenter un projet au DIspositif de la CRéation Artistique Multimédia et numérique (DICRéAM) après un avis défavorable de la commission ?
Oui, si les nouveaux éléments que vous présentez tiennent compte de l’avis de la commission et de préférence après avoir contacté un correspondant DICRéAM
Je suis un particulier ou un producteur. Suis-je éligible au Soutien financier aux industries techniques ?
Non. L'aide aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel s’adresse uniquement aux entreprises établies en France dont l'essentiel de l'activité est la fourniture de prestations techniques liées au traitement de l'image et du son, et dont une part significative du chiffre d'affaires est réalisée auprès de producteurs et de distributeurs d'œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles éligibles aux comptes de soutien du CNC.
http://www.cnc.fr/web/fr/soutien-financier-aux-industries-techniques
 
Je suis prestataire d’effets numériques et j’ai un projet d’investissement ou de recherche et développement pour mon entreprise. Puis-je prétendre au soutien financier aux industries techniques ?
Non. Adressez-vous plutôt au réseau pour la Recherche et l'Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM) ou à des systèmes similaires de financement de la recherche et développement. (Le fonds du soutien financier aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel peut parfois intervenir de façon complémentaire sur ce type d’opérations).
Si je change de fournisseur en cours de réalisation de mon projet, que se passe-t-il concernant le soutien financier aux industries techniques ?
Vous pouvez changer de fournisseur, la convention n’arrête que le montant des dépenses poste à poste.
 
Après avoir obtenu une aide à la maquette, dans quels délais puis-je adresser à la commission du DICRéAM une demande d’aide à la réalisation ?
Dès que vous avez justifié auprès du CNC de la bonne fin de la réalisation de la maquette.
 
Quel est le rôle des correspondants du dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM) au sein du Ministère de la culture et de la communication et en Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ?
Leur rôle consiste à conseiller les porteurs de projets avant le passage du dossier en commission et à accompagner les créateurs dans l’avancée de leurs réalisations.

Consulter la liste des correspondants
http://www.cnc.fr/web/fr/correspondants-dicream1
 
 
Existe-t-il au CNC une aide à l'établissement d'un master numérique (DCP) ?
Il n’y a pas d’aide spécifique au  master numérique. Toutefois, les opérations de numérisation ou  d'établissement de master numérique sont comprises dans les enveloppes éligibles au titre de l’aide aux nouvelles technologies en production, dans la mesure où elles vont de pair avec un projet technique innovant.
Certaines régions (notamment la région Île-de-France) proposent des aides à la post-production correspondant à l'établissement d'un master numérique.
 
 
Je suis prestataire d’effets numériques et j’ai un projet d’investissement ou de recherche et développement pour mon entreprise. Puis-je prétendre au soutien financier aux industries techniques ?
 
Le soutien financier aux industries techniques accompagne les projets d'investissement des industries techniques. Dans le cadre de projets d'intégration de procédés, le soutien financier aux industries techniques prend aussi en compte la part de frais de personnel directement associée à l'investissement matériel.
Concernant les projets de recherche et développement technologique, adressez-vous plutôt au dispositif RIAM.

Comment trouver une salle équipée en numérique ou en relief ?
Vous pouvez consulter la base de Cinego.net, outil de gestion de sortie de film

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> Non commercial

 
Comment projeter un film en dehors d’une salle de cinéma  (association, maison de retraite…) ?

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> Obligations sociales


Comment obtenir des informations sur les obligations sociales ?
Vous pouvez consulter le guide des obligations sociales de la rubrique Ressources du site internet du CNC :
http://www.cnc.fr/web/fr/guide-des-obligations-sociales

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> Plan de financement, devis

 
Où trouver des plans de financement ou devis de films ?
Les plans de financement (fiction, documentaire, animation 2d, animation 3D) sont disponibles sur la page de l’agrément de production
http://www.cnc.fr/web/fr/agrement-de-production

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> Publications du CNC

 
Comment obtenir des exemplaires papiers des publications du CNC ?
Vous pouvez vous adresser au Centre de documentation du CNC :
Des versions au format numérique sont disponibles sur le site rubrique Ressources
http://www.cnc.fr/web/fr/publications

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> Région

 
Comment connaître les aides en région ?
 
Pour connaître quelles sont les aides en région vous pouvez consulter la base de données de Centre Images (Agence régionale du Centre pour le cinéma et l’audiovisuel)
http://www.centreimages.fr/

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> Relief



Quelles sont les aides du CNC spécifiques pour le relief ? Sont-elles compatibles avec les autres aides du CNC ?
Le CNC accompagne les producteurs d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui produisent des œuvres en relief via l'aide aux Nouvelles technologies en Production.
Le volet relief de l'aide aux Nouvelles technologies en production est compatible avec toutes les autres aides du CNC pour autant qu'il ne porte pas le financement public de l'œuvre au delà de 50% de son budget.
Le CNC accompagne aussi l'équipement des prestataires spécialisés via le soutien financier aux industries techniques et la démarche de recherche et développement des entreprises innovantes via le dispositif RIAM.
 
Y a-t-il une différence entre le soutien à la 2D-relief et à la 3D-relief ?
Non. Le CNC à vocation à soutenir, via l'aide aux nouvelles technologies en production, tous les types de productions stéréoscopiques, qu'elles soient visibles avec des lunettes ou non (autostéréoscopie) et quelle que soit la technique de fabrication (tournage en image réelle, image de synthèse, animation flash) pour autant qu'elles répondent aux critères d'ambition artistique et technique de l'aide et qu'elles soient destinées à une exploitation cinématographique ou audiovisuelle.

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> Scolaire



Comment projeter un film dans le cadre scolaire ?
 
Il existe des dispositifs scolaires mis en place par le CNC :
 
En ce qui concerne l’exception pédagogique (uniquement pour les enseignants de l’éducation nationale à des fins d’illustration de leurs activités d‘enseignement et/ou de recherche), voir texte :
 
Pour toute autre projection dans le cadre scolaire, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des ayants droit
http://www.cnc.fr/web/fr/descriptif-complet6


Comment se procurer les outils d’accompagnement des films du bac ?
C’est le Ministère chargé de l’éducation nationale qui diffuse les outils d’accompagnement des films inscrits au programme des enseignements obligatoires.
Contactez le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP),  la Direction des enseignements scolaires (DESCO) ou l’APCVL afin d’obtenir un numéro d’identifiant qui permettra de consulter les documents mis en ligne sur le site Lyceensaucinema.org


Comment projeter un film en classe ?
Les enseignants ont le droit de projeter uniquement à des fins d’illustration de leurs activités d‘enseignement et/ou de recherche :
  • des films dans leur totalité uniquement s’ils ont été diffusés par un service de communication audiovisuel non payant.
  • des extraits de films dans la limite de 6’ ou 1/10ème de l’œuvre
 
Pour plus de précision consulter l’accord Education nationale/recherche et Procirep
 
 
  • Comment se procurer les documents Lycéens et apprentis au cinéma et Collège au cinéma ?

    Il existe plusieurs ressources en ligne :
  • la rubrique Ressources du CNC propose en téléchargement les plus récents dossiers pédagogiques :
    http://www.cnc.fr/web/fr/dossiers-pedagogiques
  • les coordinations régionales diffusent les fiches élèves et les dossiers maîtres Lycéens au cinéma
  • les documents de la liste nationale Lycéens au cinéma sont mis en ligne sur les sites de la BiFi et de l’Atelier de Production Centre Val de Loire (APCVL)
    Contactez la BiFi et l’APCVL afin d’obtenir un numéro d’identifiant qui permettra l’accès aux documents
  • Le site internet Image du Lux de Valence propose une grande partie des fiches pédagogiques des films des différents dispositifs scolaires en ligne
    http://site-image.eu
 
Le CNC offre t il des aides pour les projets artistiques en milieu scolaire ?
Non, le CNC n’offre pas d’aide pour les projets artistiques en milieu scolaire. Pour cela vous pouvez vous adresser aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) ou à la Délégation Académique aux Arts et à la Culture (DAAC).

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> Société de production



Auprès de qui puis-je me procurer une liste des sociétés de production ?
Vous pouvez vous procurer la liste des sociétés de production agrées par le CNC auprès du Centre de documentation du CNC

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> Tournage

 
Où puis-je proposer / trouver un lieu de tournage ?
Ala Commission National du Film France (Film France) :
http://www.filmfrance.com/v2/fr/home.cfm
 
Comment connaître les tournages en préparation ?
Pour connaître les tournages en préparation en Ile-de-France vous pouvez consulter le site internet de l’Ile-de-France film commission
 

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> Vidéo

 
 
Comment obtenir un numéro d’éditeur vidéo – N° EDV ?
En vous adressant au service de la vidéo de la direction du multimédia et des industries techniques :

Comment obtenir une dérogation pour la sortie d’une œuvre cinématographique en DVD
En vous adressant au service de la vidéo de la direction du multimédia et des industries techniques :
Quels sont les critères d’éligibilité à l’aide sélective vidéo ?
Vous devez être un éditeur vidéo déclaré au CNC (N° EDV), et déposer le dossier de demande avant la commercialisation de l’édition vidéo.
 
Doit-on obligatoirement déposer 20 DVD Vidéo dans leur édition finale à l’appui de la demande ?
Non. On peut déposer un DVD test au mieux – en 20 exemplaires.
Le nombre d’exemplaires demandés correspond au nombre de membres de la commission, cette partie justificative du dossier n’ayant pas encore fait l’objet d’une procédure de dématérialisation, à l’inverse du dossier papier.
 
Peut-on déposer à la commission d'aide sélective à la vidéo un projet déjà commercialisé ?
Non. Vous devez déposer le dossier avant la commercialisation. Le DVD peut cependant, le cas échéant, être commercialisé avant que la commission ait lieu, du moment que le dossier a été déposé avant la date limite de dépôt de la commission dans le service.
 
Quand et comment obtient-on les résultats d’un dossier soumis en commission ?
Un courrier électronique est adressé au demandeur par le secrétariat de la commission, environ une semaine à 10 jours après la réunion de la commission.
Ce courrier informe le demandeur de l’avis rendu par la commission et, le cas échéant, du montant de l’aide proposée.
Cette « pré-notification » n’a cependant pas d’autre valeur qu’informative.
Seule la lettre de notification écrite (courrier postal) faisant suite à la décision de la directrice générale a valeur d’engagement du CNC.
 
 
Peut-on présenter un seul dossier pour plusieurs titres / œuvres à la commission d'aide sélective à la vidéo ?
Non. Vous devez déposer le dossier avant la commercialisation. Le DVD peut cependant, le cas échéant, être commercialisé avant que la commission ait lieu, du moment que le dossier a été déposé avant la date limite de dépôt de la commission dans le service.
 
L’aide sélective vidéo est-elle réservée à l’édition de films de cinéma ?
L’aide est ouverte à tous les contenus.

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> Visa

 
A qui puis-je demander un visa ?
A la commission de classification des films du CNC :
http://www.cnc.fr/web/fr/procedures-d-obtention-d-un-visa
 
Comment savoir si un film fait l’objet d’une interdiction ?
Vous pouvez consulter la base de données de la commission de classification.
Comment connaître le numéro d’un film ?
Vous pouvez consulter le registre du cinéma et de l’audiovisuel du CNC 
http://www.cnc.fr/web/fr/rpca