Le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée vient de paraître, marquant l'aboutissement de la réforme du statut du Centre.
Pris en application de l'ordonnance n° 2009-901du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée qui a profondément modernisé le droit applicable au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée, son objet principal est d' organiser et préciser la composition, le rôle et le fonctionnement du conseil d'administration de l'établissement.
Dorénavant, le CNC est administré par un conseil d'administration composé de douze membres. Compte tenu de la spécificité des missions de l'établissement, le conseil d'administration comprend, outre son président, six représentants de l'Etat, désignés ès qualités (pour le ministère chargé de la culture : le secrétaire général, le directeur général des médias et des industries culturelles et le directeur général de la création artistique ; pour le ministère chargé de l'économie : le directeur général du Trésor ; pour le ministère chargé du budget : le directeur du budget ; pour le ministère chargé de l'industrie : le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services) et trois membres des juridictions supérieures (un désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, un désigné par le premier président de la Cour de cassation et un désigné par le premier président de la Cour des comptes). Le conseil comprend deux représentants élus du personnel.
Le conseil d'administration délibère sur les orientations stratégiques de l'établissement et se prononce également sur le budget et le compte financier. En outre, il est appelé à délibérer, dans le cadre défini par les dispositions réglementaires relatives aux aides financières, sur les conditions générales d'attribution de ces aides. Il peut également donner son avis sur toute question dont il est saisi par le ministre chargé de la culture.
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du CNC qui fixe l'ordre du jour.
Un arrêté viendra prochainement préciser les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration. Les opérations électorales débuteront en septembre 2010 pour s'achever en octobre.
A l'issue de ces élections, un premier conseil d'administration sera convoqué avant la fin de l'année 2010.
> Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée [pdf]
