L'ensemble des documents mis en ligne sur ce site peuvent être utilisés sous réserve du respect des dispositions du code français de la propriété intellectuelle qui s'y appliquent. La reproduction de l'information disponible sur ce site ne doit pas être présentée comme engageant le CNC et ne peut suggérer, de quelque manière que ce soit, que le CNC en garantit l'exactitude ou la fiabilité.
Sauf mention particulière, toute reproduction partielle ou totale des informations diffusées sur le site internet du CNC est autorisée sous réserve d’indication de la source.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, les services du CNC ne garantissent pas la stabilité des liens permettant d'activer les documents présentés.
Ce site est édité par le CNC
Directeur de la publication : Olivier Henrard, président (par intérim)
291 Boulevard Raspail
75784 Paris Cedex 14
tél. +33 1 44 34 34 40
La conception éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par la Direction de la communication du CNC.
