La politique RSE du CNC

Sommaire

Le CNC a défini une politique sociétale et environnementale qui contribue à neuf Objectifs de Développement Durable (ODD) sur les dix-sept définis par l'Organisation des Nations Unies (ONU).

La cohésion sociale au sein du CNC

Egalité et diversité au CNC

Index égalité professionnelle femmes-hommes 2023

L’index égalité professionnelle femmes-hommes a été mis en place par le gouvernement afin d’évaluer et de prévenir les inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. Le seuil minimal en-deçà duquel l’employeur devra prendre des mesures correctives est fixé à 75/100.

Pour 2023, le CNC obtient une moyenne de 83,7/100.

La note est calculée à partir d’indicateurs mesurant l’écart de rémunération femmes-hommes des fonctionnaires, des agents contractuels et des dix plus hautes rémunérations.

* Il est à noter que le Comité de direction élargi du CNC est d’ores et déjà à parité, la réduction de cet écart est un objectif sur lequel le CNC porte une attention toute particulière.

Double label : Égalité professionnelle et Diversité

En 2022, le CNC a obtenu ces deux labels qui reconnaissent une mobilisation de longue date en faveur de l’égalité professionnelle et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, tant dans la mise en place des politiques publiques pour la filière du cinéma et de l’image animée que dans la gestion des ressources humaines de l'institution. Les données chiffrées sont publiées dans le bilan du CNC.

La cohésion sociale au sein de la filière

Égalité femmes-hommes

Le CNC a défini plusieurs objectifs de politique publique, dans le cadre des objectifs fixés par le ministère de la Culture pour l’égalité entre les hommes et les femmes : produire des données genrées pour disposer d’une connaissance fine du secteur et mieux comprendre les enjeux grâce à l'observatoire de l'égalité femmes-hommes ; promouvoir la place des femmes dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel et des jeux vidéo et dans les dispositifs d’éducation aux images ; favoriser l'emploi de femmes sur les postes clés de la production des films, tous genres confondus (bonus parité). Le CNC publie également chaque année un bilan parité.

Lutte contre les VHSS

Violences et harcèlement sexistes et sexuels : conditionnalité des aides du CNC et formations obligatoires

L’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont conditionnées au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme, ou à le sanctionner. À ce titre, le suivi d’une formation par les employeurs du cinéma et de l'audiovisuel (producteurs, distributeurs et vendeurs internationaux), du secteur du jeu vidéo et de la création numérique et de l’exploitation cinématographique est obligatoire. En 2024, une nouvelle obligation de formation pour les équipes de tournage de tous les films de cinéma français est mise en œuvre en partenariat avec l’Afdas. Déployée sur chaque tournage dès le 1er janvier 2025, elle doit permettre la diffusion des connaissances juridiques en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et ainsi de renforcer la prévention.

• Consulter le communiqué de presse

L’accessibilité des œuvres, des salles et à l’emploi des personnes en situation de handicap

Accessibilité aux œuvres

Les travaux d’audiodescription et de sous-titrage pour sourds et malentendants (AD-STME) sont devenus obligatoires pour l’obtention de l’agrément des films d’initiative française, depuis 2020.

Le CNC soutient les exploitants de salles de cinéma par la prise en compte dans les dépenses éligibles des travaux relatifs à l’accessibilité des salles aux personnes en situation de handicap.

Le CNC soutient l'organisation du Marius de l’audiodescription, une cérémonie organisée chaque année au CNC par la Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes et qui récompense la meilleure audiodescription parmi les films nommés à la cérémonie des César.

Depuis 2022, le CNC s’est doté d’un observatoire de l’accessibilité qui associe la puissance publique et les représentants des associations engagées sur les questions du handicap. Il va mesurer l’impact et les insuffisances des différentes actions menées afin de proposer rapidement de nouveaux leviers d’action.

Accessibilité à l’emploi

Le CNC soutient les initiatives en matière de formation ou d’insertion des professionnels en situation de handicap dans les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma avec l’appel à projets "Les Uns et les Autres".

La politique environnementale - Plan Action !

Afin d’accompagner la filière dans sa transition écologique et énergétique, le président du CNC a annoncé en juin 2021 un plan de politique publique de transition écologique et énergétique des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des industries techniques : le Plan Action !. Trois grandes actions ont été définies pour mener à bien cette politique :

• Mesurer : observatoire de la transition écologique
• Former : formation initiale aux enjeux de l’éco-production
• Structurer : éco-conditionnalité des aides (dépôt d’une double empreinte carbone)
• Accompagner : mode d'emploi national pour une production responsable (Afnor Spec 2308)

Éco-conditionnalité

Conformément au code du cinéma et de l’image animée (article 122-18 du nouveau règlement général des aides), les aides à la production du CNC sont conditionnées, depuis le 1er janvier 2024, au dépôt d'une double empreinte carbone, prévisionnelle et définitive des œuvres. Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle, de genre fiction et documentaire uniquement : longs métrages, courts métrages, séries, unitaires. A compter du 1er mars 2025, la mesure d’éco-conditionnalité s’étend aux œuvres nativement numériques de genre jeu vidéo et animation.

Les éditeurs d’outils de calcul d’empreinte carbone peuvent déposer une demande d'homologation pour les œuvres en prise de vue réelle et pour les œuvres nativement numériques.

Le mode d’emploi national pour une production responsable - référentiel AFNOR

Afin d’accompagner les professionnels des secteurs cinématographique, audiovisuel et publicitaire à mettre en place des actions concrètes pour tendre vers une production responsable, le CNC et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, assistés par l’AFNOR (association française de normalisation) ont défini un référentiel commun : l’AFNOR SPEC 2308.

La transition environnementale du CNC

Club du développement durable

Depuis 2021, le CNC est membre du CDDEEP, la première et seule structure de coordination favorisant la réflexion stratégique et la mise en œuvre du développement durable dans les organismes publics. Il regroupe 110 membres engagés dans une démarche active, qui œuvrent dans des domaines aussi variés que la culture, l’éducation ou encore la santé.

Bilan carbone du CNC

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES, scopes 1 et 2) du CNC

Le dernier BEGES réalisé par le CNC date de l’année 2019. Le CNC comptait alors 463 agents. Le BEGES du CNC est un bilan réglementaire, il prend en compte l’énergie consommée par les bâtiments, les fuites de fluides frigorigènes, l’énergie utilisée pour les déplacements réalisés avec la flotte de véhicules du CNC.

Les sites du CNC concernés sont :

• Le site de Raspail : 291 boulevard Raspail - 75014 Paris
• Le site de Bois d’Arcy : 7 bis rue Alexandre Turpault - 78390 Bois d'Arcy

En 2019, les émissions de GES liées aux activités du CNC s’élevaient à environ 1 500 tonnes équivalent CO₂. Cela représente un peu plus de 3 tonnes équivalent CO2 par agent du CNC. Ces émissions sont majoritairement dues à l’énergie consommée par les bâtiments (88% des émissions globales du CNC). Les émissions liées aux déplacements de la flotte de véhicules possédée par le CNC ne représentent que 1% des émissions totales.