Contexte
En 2015, les 195 pays signataires de l’Accord de Paris, dont la France, se sont engagés à limiter l’augmentation de la température mondiale à un niveau inférieur à 2°C par rapport à 1990. La France a tiré les conséquences de cet accord international à travers sa « Stratégie nationale bas carbone » qui prévoit de réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Au niveau européen, depuis le lancement du Pacte Vert pour l’Europe en décembre 2019 (le « Green Deal »), l'Union européenne s’est fixée pour objectif de devenir le premier continent à atteindre la neutralité climatique en demandant aux États membres de réduire de 55 % la part des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 par rapport à 1990.
D'autre part, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pose en droit interne des leviers d’action concrets afin d’atteindre les objectifs définis aux niveaux européen et international.
Enfin, le Plan Action ! s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique du ministère de la Culture.
Groupe d'experts environnementaux
En 2020, le CNC a réuni un groupe de réflexion composé de 4 experts environnementaux : Marie Carrega, Aurélien Bigo, Clémence Lacharme et Maxime Efoui-Hess.
Pendant six mois, ces experts ont travaillé autour de quatre thématiques au cœur des enjeux environnementaux : les moyens techniques ; la mobilité ; l’approvisionnement et la gestion des déchets ; les enjeux numériques. Ces thématiques touchent l’ensemble des acteurs : de la formation des professionnels aux problématiques de déplacement du public (lors d’une projection ou d’un festival) en passant par le cœur de l’activité de création (la production et post-production), ainsi que la promotion, et la diffusion des œuvres. À partir de leurs recommandations, le CNC a élaboré le plan Action !
Objectifs
Le Plan Action ! se fixe pour objectifs de faire des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel une filière exemplaire en répondant aux objectifs nationaux de réduction énergie-carbone, de sensibiliser les professionnels aux impacts environnementaux de leurs activités, de les accompagner pour les réduire en anticipant et en s’adaptant au mieux aux effets du changement climatique, ainsi que de faire de l’éco-responsabilité des productions françaises un avantage concurrentiel et un enjeu d’attractivité internationale.
Mesurer : Observatoire de la transition écologique
L’Observatoire de la transition écologique a pour objectifs de produire et collecter des données afin de les analyser et d'effectuer un suivi efficace de l’impact environnemental de la filière. Le CNC a produit les études suivantes :
- L’audit énergétique et la gestion des déchets des salles de cinéma avec le cabinet ENEOR : cette étude a été réalisée auprès de 14 salles représentatives du parc d’exploitation cinématographique français et présentée le 8 juin 2022 lors d’une conférence de presse aux professionnels.
- Un sondage visant à estimer la maturité de différents corps de métiers du secteur en matière d’enjeux climatiques. Ce questionnaire a été adressé à des producteurs, distributeurs, studios et exploitants et s’est soldé par les réponses de près de 1 000 répondants.
- Une étude sur l’impact environnemental des studios de tournage de cinéma (audit énergétique et bilan des émissions de gaz à effet de serre) avec le groupement Oxalis (La Base, Secoya et EKODEV) a été publiée en novembre 2023.
En 2024, le CNC produira deux nouvelles études :
- une étude énergétique des projecteurs xénon et laser ;
- un diagnostic de l'impact environnemental des studios d'animation, de VFX et de postproduction.
Sensibiliser
Formation initiale aux enjeux de l’éco-production
Afin d’accélérer la transition environnementale des métiers qu’il touche, le CNC a missionné le groupement La Base, Secoya et le Bureau des acclimatations pour concevoir un module de sensibilisation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres à destination des étudiants de première année d’école de cinéma, audiovisuel et autres arts de l’image animée et de leurs enseignants.
Ce module pensé de manière interactive et pédagogique est conçu en 3 parties : les grandes notions du changement climatique, les impacts de la filière sur l’environnement et les leviers d’action sous forme de cas pratiques. Le CNC a pour ambition de former 6 000 étudiants de 2022 à 2026 en proposant gracieusement ce module aux écoles. Pour mener à bien ce projet, le CNC a reçu le soutien de BNP PARIBAS et AUDIENS.
Les organismes chargés de délivrer les formations sur tout le territoire auprès des étudiants sont Ecoprod, L’Eveilleur et Elemen’terre.
Formation à la gestion responsable de la salle de cinéma
Le CNC met à disposition des exploitants de salle de cinéma, une formation gratuite pour les accompagner dans leur transition environnementale.
Développé en partenariat avec Cinéo, l’ADRC et La Base, ce module de sensibilisation, conçu sur-mesure pour les exploitants, vise à leur donner tous les outils nécessaires pour mettre en place des mesures adaptées et efficaces au sein de leur établissement et faciliter leurs démarches réglementaires imposées par le décret tertiaire.
Structurer : Éco-conditionnalité des aides : dépôt d’un double bilan carbone
Depuis le 1er janvier 2024, l'article 122-38 du règlement général des aides financières, prévoit que toutes les nouvelles demandes d’aide à la production d'oeuvres en prise de vue réelle du CNC sont strictement conditionnées à la remise d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre.
À compter du 1er mars 2025, la mesure d’éco-conditionnalité s’étend aux œuvres nativement numériques de genre jeu vidéo et animation.
Les éditeurs d’outils de calcul d’empreinte carbone peuvent déposer une demande d'homologation pour les œuvres en prise de vue réelle et pour les œuvres nativement numériques.
Accompagner : Référentiel de la production responsable : AFNOR SPEC 2308
Le référentiel AFNOR SPEC est un mode d’emploi à destination des sociétés de production qui souhaitent s’engager dans une démarche pour produire responsable. Il permet d’accélérer la transition écologique et sociale des secteurs cinématographique, audiovisuel et publicitaire. Il vise à accompagner les professionnels en leur fournissant des clés pour agir dans un premier temps à l’échelle des projets puis, progressivement, en intégrant chaque projet porté par la société de production dans une démarche d’amélioration continue.
Ce référentiel est d’application volontaire. Il a été élaboré collectivement par la DGMIC du ministère de la Culture, Afnor Normalisation, ainsi que par les organisations professionnelles des employeurs et des salariés et les experts métiers du sujet.
Le référentiel est structuré en 7 chapitres thématiques et 3 niveaux d’engagement progressifs. Il comporte 28 critères cumulatifs (12 en niveau 1 ; 14 en niveau 2 et 2 en niveau 3): chaque critère correspond à une action ou une liste d’actions à mettre en place par la société de production sur le projet engagé dans la démarche. Ces actions ont été identifiées comme impactantes permettant ainsi aux professionnels de concentrer leurs efforts.
Le référentiel et ses annexes est accessible gratuitement en ligne.
