Éco-conditionnalité des aides du CNC : Remise d’une double empreinte carbone des œuvres

Contexte

Face à l’urgence climatique et à la crise énergétique, le CNC, à travers son Plan Action !, se fixe plusieurs objectifs. Sensibiliser les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel aux impacts environnementaux de leurs activités. Les accompagner pour les réduire en anticipant et en s’adaptant au mieux aux effets du changement climatique. Faire de l’éco-responsabilité des productions en France un avantage concurrentiel et un enjeu d’attractivité internationale.
Le CNC encourage les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel à devenir une filière exemplaire en répondant aux objectifs nationaux de réduction énergie-carbone.

Quel texte est application ?
Il s’agit de l’article 122-18 du nouveau RGA du code du cinéma et de l’image animée.

Est-ce qu’il faut aussi réaliser un bilan de l'empreinte carbone de la société pour respecter l’obligation d'éco-conditionnalité du CNC ?

Le bilan carbone de l’entreprise n’est pas demandé. Mais les sociétés de production sont libres de réaliser le bilan carbone de leur structure

L’intérêt du double bilan de l'empreinte carbone est de permettre aux productions d’estimer les émissions de CO2 correspondant aux grands postes de dépenses (transports, hébergement, moyens techniques, post-production, gestion des déchets, repas…). Cet exercice leur permet de définir une trajectoire bas carbone adaptée à chaque projet. Il permet aussi aux professionnels de constater les écarts entre le prévisionnel et le réalisé, et ainsi d’observer les résultats de la stratégie mise en place.

Quand la mesure d’éco-conditionnalité des aides entre-t-elle en vigueur ?

• Pour les œuvres de fiction et documentaire, toutes les nouvelles demandes d’aides à la production sont conditionnées au dépôt des bilans prévisionnelles et définitifs de leur empreinte carbone, depuis 1er janvier 2024.
  A noter que le CNC demandait déjà aux bénéficiaires des aides de remettre une double empreinte carbone dès le 31 mars 2023, sans que cela ne conditionne l'accès aux aides afin que les professionnels puissent s'approprier les outils.
• Pour les œuvres de jeu vidéo et d’animation, toutes les nouvelles demandes d’aides à la production seront conditionnées au dépôt des bilans prévisionnels et définitifs de l’empreinte leur carbone, à compter du 1er mars 2025.

La mesure a été annoncée lors de la "Journée Plan Action !" organisée à Strasbourg le 9 mars 2023 par le CNC, l'Eurométropole de Strasbourg et la région Grand Est.

• Consulter le compte rendu de la "Journée Plan Action !" organisée à Strasbourg

La remise de la double empreinte carbone est-elle obligatoire pour les œuvres pour lesquelles la demande d’aide a été déposée après la date d’entrée en vigueur de la mesure (01/01/2024 ou 01/03/2025) mais dont la production a débuté avant ?

Pour les aides à la production des œuvres cinématographiques, le dépôt d’un double bilan relatif à l'empreinte carbone est obligatoire pour toutes les œuvres ayant obtenu l’agrément des investissements après le 1er janvier 2024. Autrement dit, à partir de cette date, l’obtention de l’agrément des investissements est conditionnée au dépôt d’un bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle et l’obtention de l’agrément de production est conditionnée au dépôt d’un bilan de l'empreinte carbone définitive. Pour les œuvres dont l’agrément des investissements a été obtenu avant le 1er janvier 2024, seul un bilan définitif sera exigé au moment de l’agrément de production.

Cependant, les bénéficiaires des aides qui se sont inscrit dans la démarche dès 2023, période d’adaptation et de transition, auront pu bénéficier de la mise en place d’un plan d’action en comparant leurs bilans carbone définitif et prévisionnel et pourront donc déposer leur bilan prévisionnel s’ils l’ont effectué.

Pour les aides à la production des œuvres audiovisuelles concernées (automatiques et sélectives), le dépôt d’un double bilan de l'empreinte carbone est obligatoire pour toutes les œuvres ayant obtenu l’autorisation préalable après le 1er janvier 2024. Autrement dit, à partir de cette date, l’obtention de l’autorisation préalable est conditionnée au dépôt d’un bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle et l’obtention de l’autorisation définitive est conditionnée au dépôt d’un bilan de l'empreinte carbone définitive. Pour les œuvres dont l’autorisation préalable a été obtenue avant le 1er janvier 2024, seul un bilan définitif est exigé au moment de l’autorisation définitive.

Pour les aides à la production des œuvres de courts métrages le dépôt d’un double bilan de l'empreinte carbone est obligatoire pour les œuvres ayant déposé un dossier de demande d’aide avant réalisation premiers films et autres films (AVR1 et AVR2), d’aide avant réalisation audiovisuelle (AVR3) et d’aide au programme après le 1er janvier 2024. Pour les œuvres dont le dépôt de dossier a été effectué avant cette date, seul le bilan définitif est exigé lors du rendu de compte.

Les calculateurs carbone homologués par le CNC sont-ils payants ou gratuits ?

Les outils actuellement homologués proposent des offres gratuites. Les éditeurs d’outils homologués pratiquent leur propre tarification. Le CNC n’intervient pas dans la fixation des tarifs.

Le financement de la réalisation des empreintes carbone est-il à la charge des sociétés de production ?

Oui, le financement de la réalisation des empreintes carbone est à la charge des sociétés de production.

Le CNC prévoit-il d’accompagner financièrement les productions les plus vertueuses ?

La mesure d’éco-conditionnalité ne fixe pas d’obligation de résultats.

Le CNC a-t-il prévu des soutiens financiers pour accompagner la transition du secteur ?

Le Plan ACTION ! consiste en la mise en œuvre de moyens au service de la filière permettant une accélération de la transition environnementale. Il s’agit d’une politique publique qui se traduit en actes avec un observatoire de la transition écologique qui réalise des études et des sondages.
Cette politique publique propose aussi des sessions de sensibilisations gratuits aux enjeux environnementaux spécifiques à la filière à destination des étudiants en cinéma et l’homologation de calculateurs carbone adaptés au calcul de l’empreinte carbone d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Quelle forme doivent prendre les bilans des empreintes carbone demandés par le CNC ?

Les outils de calcul carbone homologués par le CNC permettent à leurs utilisateurs de télécharger un document présentant le bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle ou définitive d’une œuvre réalisée conformément à la méthode homologuée par le CNC, avec un numéro d’identification. C’est un document Excel d’une à deux pages intitulé « Export CNC ».

Ainsi :

• Un bilan d'empreinte carbone réalisé à l’aide d’un outil de calcul carbone non homologué par le CNC sera refusé.
• Un bilan d'empreinte carbone réalisé avec un outil de calcul carbone homologué par le CNC mais qui ne serait pas rendu avec le document type et le numéro d’identification ne serait pas valable.

Quel est le type de données demandé ?

Le CNC exige a minima des données monétaires pour de nombreux postes conformément à la méthode Bilan Carbone® de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Cependant, le manque de précision des données monétaires et les biais qui y sont associés sont des limites à l’estimation des émissions carbone. Ainsi, les outils peuvent proposer aux utilisateurs de remplir des données physiques ou des données dites réelles (kWh, Km, …) et ainsi obtenir un bilan de l'empreinte carbone au plus proche de la réalité.

Pourquoi le résultat du bilan d'une empreinte carbone diffère-t-il entre l’export à remettre au CNC (socle commun) et celui qui émane des outils de calcul carbone ?

Le double bilan de l'empreinte carbone que les productions doivent déposer auprès du CNC s’appuie sur un socle commun, qui est un minimum demandé par le CNC dans le protocole d'homologation. Quand un professionnel réalise son empreinte carbone, le socle commun est transparent pour lui car intégré dans la calculette. Ce socle commun prend en compte notamment les postes considérés comme les plus émetteurs et donc sur lesquels il est recommandé d’agir. Les outils, quant à eux, proposent à leurs utilisateurs de réaliser des bilans carbone pouvant aller au-delà du socle commun.

Est-ce normal si mon bilan carbone prévisionnel est différent de celui définitif ?

Il est possible qu’entre le bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle et le bilan de l'empreinte carbone définitive la trajectoire effectuée soit à la hausse, ou à la baisse.
La différence de résultat entre le bilan prévisionnel et le bilan définitif ne remet pas en cause la délivrance des aides publiques du CNC. Le résultat des bilans ne conditionne pas non plus l’octroi des aides.

Que se passe-t-il si l’une des deux empreintes carbone n’est pas fournie ?

Depuis 1er janvier 2024, l'attribution et le versement de l'aide financière sont subordonnés à la remise des bilans des empreintes carbone. La méconnaissance de cette condition donne lieu soit au refus de l'aide, soit au retrait de l'aide attribuée à titre conditionnel, assorti d'un reversement des sommes déjà reçues et entraîne, le cas échéant, le non-versement du solde de l'aide.

Le résultat du bilan de l'empreinte carbone subordonne-t-il le versement de l’aide ?

La mesure d’éco-conditionnalité des aides ne s’inscrit pas dans une logique d’obligation de résultat. Seule la remise du double bilan de l'empreinte carbone est impérative.

Est-ce que le CNC oblige les productions à publier le résultat de leur empreinte carbone ?

Il n’y a pas d’obligation mais les productions sont libres de le faire.

Est-ce qu’un contrôle de la véracité des informations transmises par l’intermédiaire des bilans des empreintes carbone est prévu ?

Les chargés de mission du CNC vérifieront que les bilans des empreintes carbone prévisionnelles et définitives ont bien été transmis (pièce complémentaire au dossier de demande d’aide).

Le CNC va ensuite effectuer un contrôle en deux temps :

• Au stade du dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle puis définitive : vérification systématique de l’existence du bilan de l'empreinte carbone déposé grâce au numéro d’identification qui aura été généré par l’outil de calcul de l’empreinte carbone. Le dépôt du double bilan de l'empreinte carbone n’impliquera donc pas un allongement du temps de traitement des dossiers ;
• A posteriori : vérification de la véracité des informations déclarées dans les bilans des empreintes carbone par des contrôles ciblés.

Cependant, le bilan de l'empreinte carbone est avant tout un outil de sensibilisation qui permet d’identifier les postes les plus émetteurs et les leviers d’action. Il n’est donc pas dans l’intérêt des professionnels de renseigner volontairement des données erronées.

Qu’est-ce qu’un bilan de l'empreinte carbone et comment se traduit son résultat ?

Le bilan de l'empreinte carbone est un moyen de diagnostic préconisé par l'ADEME pour comprendre et analyser l'activité des particuliers, des entreprises, des collectivités et des administrations en termes d'émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre (GES). Le CO2 étant le gaz le plus répandu, il est devenu une référence lorsque l'on évoque les données du bilan carbone. En effet, les cinq autres gaz définis par l’ADEME sont convertis en équivalent carbone et le résultat final du bilan carbone est exprimé en tonnes équivalent CO2.

Pourquoi réaliser un bilan de l'empreinte carbone ?

Réaliser son empreinte carbone est la première étape pour entamer une transition environnementale. Les outils de mesure carbone sont actuellement l’un des seuls moyens à la disposition des productions pour évaluer leur impact et piloter une démarche bas carbone.
En effet, elle permet :

- d'estimer l'impact environnemental de la création de son œuvre ;
- de prendre conscience des ordres de grandeurs ;
- d'identifier les postes les plus émetteurs pour prendre des décisions stratégiques de réduction ;
- d'établir un plan d'actions adapté à chaque projet pour limiter l'impact de la création.

Il est à noter que l'empreinte carbone ne permet de mesurer que l’aspect carbone d’un projet et ne tient pas compte des enjeux de RSE au sens large (impact sur la biodiversité, pollution des eaux, accessibilité, parité…).

Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle de genre fiction et documentaire suivantes : longs métrages, courts métrages, séries, unitaires (quel que soit le budget de l’œuvre).

Les magazines, les captations audiovisuelles, les vidéoclips et le stop-motion ne sont, à ce stade, pas concernés par la présente mesure.

Par ailleurs, les œuvres nativement numériques concernées sont du genre animation et jeu vidéo.

Pour les aides à la production des œuvres cinématographiques concernées :

• le dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle s’effectue au moment de l’agrément des investissements.
• le dépôt du bilan carbone définitif s’effectue au moment de l’agrément de production.
• seules les coproductions majoritaires (plus de 50%) sont concernées et non les coproductions minoritaires.

Pour les aides à la production des œuvres audiovisuelles (automatiques et sélectives) concernées :

• le dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle s’effectue au moment de l’autorisation préalable.
• le dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive s’effectue au moment de l’autorisation définitive.

Pour l’aide aux cinémas du monde (ACM) :

• le dépôt du bilan d'empreinte carbone prévisionnelle s’effectue au moment du chiffrage de l'aide.
• le dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive s’effectue au moment du solde de l'aide.
• seules les coproductions majoritaires (plus de 50%) sont concernées et non les coproductions minoritaires.

Pour l’aide aux cinémas du monde après réalisation : les œuvres majoritaires (plus de 50%) ne donnant pas lieu à agrément ne seront concernées que par l’obligation d’un dépôt de bilan de l'empreinte carbone définitive.

Pour les aides à la production des œuvres de courts métrages :

• Aide avant réalisation Premiers films et autres films (AVR1 et AVR2) :
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle au moment du dépôt du dossier de chiffrage de l’aide
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive au rendu de compte
• Aide avant réalisation audiovisuelle (AVR3) / Investissement de soutien automatique dans la production de courts métrages :
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle au moment du dépôt
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive au rendu de compte
• Aide au programme : au moment de la mobilisation
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle au moment du dépôt de dossier pour la demande d’aide
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive au rendu de compte
• Aide à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (courts métrages) :
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle au moment du dépôt de dossier pour la demande d’aide
  • dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive au rendu de compte
• L’aide après réalisation n’est pas concernée

Pour le fonds Images de la diversité (aide à la production) :

• dépôt du bilan de l'empreinte carbone prévisionnelle au moment du dépôt en comité de lecture
• dépôt du bilan de l'empreinte carbone définitive au rendu de compte

Les modalités d'application pour les oeuvres nativement numériques (animation, jeu vidéo) seront précisées prochainement.

Le crédit d’impôt international (C2I) n’est pas une aide du CNC relevant du Registre Général des Aides financières du CNC (RGA) et n’est pas concerné par l’obligation de remise de double bilan de l'empreinte carbone. Cependant les productions éligibles au C2I peuvent utiliser les outils homologués par le CNC afin de mesurer leur empreinte carbone pour leur tournage en France et à l’étranger.

Les coproductions dont la part française est majoritaire (plus de 50%), entrent dans le champ de la mesure.

Les coproductions dont la part française est minoritaire n’entrent pas dans le champ de la mesure.

Dans le cadre d’une coproduction internationale, le bilan de l'empreinte carbone concerne principalement la partie prise en charge par la production française mais également certains postes de la production étrangère. Il s’agit surtout des postes relatifs à l’énergie qui représentent une part essentielle des émissions de carbone qu’il est important de prendre en compte. Les outils homologués par le CNC, dont la liste est précisée en introduction, permettent d’indiquer par une liste déroulante les régions et pays pour les postes « électricité » et « chauffage » des lieux de tournage, studios de tournage et de post-production, décors intérieurs et laboratoire. Cela permet de prendre le mix énergétique des différents pays de production qui impactent de manière significative l'empreinte carbone de l’œuvre.

Le calcul de l’empreinte carbone doit être réalisé à partir d’outils homologués par le CNC et donc conformes au protocole d'homologation fixé par décision du président du CNC.

Pour les œuvres en prise de vue réelle le CNC a annoncé l’homologation des calculateurs carbone suivants :

• SeCO2 de Secoya Eco Tournage
• Carbon’ Clap d’Ecoprod
• Carbon Stage développé par la société Greenly

Les productions sont libres d’utiliser le(s) calculateur(s) carbone qu’elles souhaitent parmi ceux homologués par le CNC. Le CNC recommande en revanche d’utiliser le même calculateur carbone pour réaliser le bilan prévisionnel et définitif d’une même œuvre.

Pour les œuvres nativement numériques, le(s) outils homologués seront annoncés prochainement.

Quelle est la méthode utilisée pour réaliser le calcul d’empreinte carbone des œuvres ?

L'estimation de l’empreinte carbone d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique est réalisée comme le calcul d’empreinte carbone d’un produit. Ainsi, il est fait application de la norme ISO 14067 qui définit le cadre méthodologique de comptabilité carbone pour les produits (Empreinte Carbone d’un Produit). Le domaine d’application de cette norme couvre l’impact des produits sur le changement climatique. L’empreinte carbone d’un produit correspond alors à la somme des émissions de Gaz à Effet de Serre, exprimée en équivalent CO2.

Cette norme ISO est issue de la méthode Bilan Carbone®, développée par l'ADEME et actualisée par l'Association Bas Carbone (ABC).

Cette méthode prend en compte les six gaz (GES) définis par l’ADEME, mais se base également sur les postes d'émissions suivants :

- l'énergie, pour laquelle on répertorie les consommations directes de l'activité (les kilowatts, par exemple),
- les intrants qui représentent les quantités achetées (le montant en euros, le volume, etc.),
- les déplacements des personnes et du matériel en considérant le mode de transport et les distances parcourues.

Toutes ces données seront ensuite traduites en unité équivalent carbone CO2 grâce aux facteurs d'émissions issus de l’ADEME. Ces derniers sont des coefficients qui permettent de convertir leurs données en kilos ou tonnes équivalent CO2.
Tous les outils homologués par le CNC se basent sur cette méthode et l’adaptent selon les spécificités des modes de production des œuvres.

Quelles phases du cycle de vie d’une œuvre sont prises en compte dans l’estimation des émissions carbone demandée par le CNC ?

Le périmètre du bilan de l'empreinte carbone regroupe la préparation, le tournage et la post-production d’une œuvre), aussi appelées SCOPE 1 (émissions directes de gaz à effet de serre produites par la production de l’œuvre) et SCOPE 2 (les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à la consommation d'énergie lors de la production de l’œuvre).

Le SCOPE 3 (toutes les autres émissions indirectes de gaz à effet de serre), à savoir les phases de promotion et d’exploitation ne rentrent pas dans le champ de l'empreinte carbone demandée par le CNC. En effet, ils relèvent de problématiques différentes de celles de la phase de la production. Cependant, conformément à l’objectif de sensibilisation, les outils homologués par le CNC informent les productions de l’impact des moyens de diffusion.

Comment fonctionne le processus d’homologation des calculateurs carbone ?

Concernant les œuvres en prise de vue réelle, le CNC prévoit un calendrier afin que les éditeurs d'outils de mesure de l’empreinte carbone des œuvres cinématographiques et audiovisuelles puissent déposer une demande d'homologation. Ces derniers ne peuvent ainsi proposer leurs services aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel soumis à la nouvelle éco-conditionnalité des aides uniquement s’ils ont obtenu l’homologation. Le calendrier est précisé sur cette page.

Concernant les œuvres nativement numérique, l'appel à homologation sera lancé très prochainement.

Combien d’outils de calcul des émissions carbone seront homologués par le CNC ?

Concernant les œuvres en prise de vue réelle, tout outil de calcul des émissions carbone peut déposer une demande d’homologation au CNC, conformément au protocole d’homologation rédigé par Ecoact, prestataire du CNC.

Concernant les œuvres nativement numérique, tout outil de calcul des émissions carbone peut déposer une demande d’homologation au CNC, conformément au protocole d’homologation rédigé par Ekodev, prestataire du CNC.

Quels sont les éléments pris en compte par le CNC dans l’homologation des calculateurs carbone ?

Ecoact a rédigé le protocole d’homologation des outils de calcul de l’empreinte carbone des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et est chargé d’analyser les demandes d’homologation.
Le protocole pour les œuvres en prise de vue réelle a été construit en lien avec les diffuseurs historiques (FTV, Arte, M6, Canal Plus, TF1) entre septembre 2021 et septembre 2022. Les organisations professionnelles ont été consultées en septembre 2022.

Les protocoles définissent notamment un socle commun des données d’activités minimales à prendre en compte par un outil afin de minimiser la marge d’erreur entre les différents calculateurs carbone. Le reste des critères pris en compte par le CNC pour homologuer des calculateurs carbone sont présentés dans ce protocole.

La méthode de calcul est issue de la Méthode Bilan Carbone de l’ADEME, la norme ISO 14067.
Les bilans prennent en compte les émissions directes et indirectes induites notamment, par les achats de services, les ressources matérielles, les moyens techniques, la post-production, l'hébergement et les repas, le transport de personnes et de biens et la gestion des déchets.

La méthodologie Bilan Carbone n’est pas une science exacte. Cette dernière est d’application générale et n’a pas été encadrée spécifiquement au secteur audiovisuel. Il n’existe donc pas de méthode Bilan Carbone audiovisuel officielle. Il est donc normal que les outils homologués proposent une méthode de calcul sensiblement identique mais avec des différences de résultats.

C'est pourquoi le CNC a établi au sein du protocole d'homologation, un socle commun listant les postes à mesurer. Cela permet la cohérence des données collectées.

Il est aussi à préciser que le CNC permet aux outils d’intégrer des facteurs d’émissions (FE) pour affiner le calcul de l’empreinte carbone sur des postes en fonction de l’évolution des FE disponibles. Par exemple, si un éditeur travaille avec un fournisseur de matériel pour déterminer le FE d’une caméra en particulier, il pourra intégrer cet FE dans les modalités de calcul de son outil. Il est donc admis qu’il y ait des écarts de résultats entre outils. De plus il est rappelé que le résultat n’est pas un critère d’éco-conditionnalité.

Les données issues des bilans des empreintes carbone transmises au CNC vont être traitées à des fins d’étude de manière anonymisée par l’observatoire de la transition écologique (conduite par la Direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC).