La création européenne va pouvoir bénéficier d’un nouveau cadre réglementaire moderne et plus équitable. Aujourd’hui 26 avril 2018, les négociateurs européens ont franchi un nouveau cap dans la régulation audiovisuelle européenne. Après deux ans d’intenses discussions, ils se sont mis d’accord sur les principaux éléments de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels.
« Cet accord est une avancée historique pour la création » déclare Frédérique Bredin, Présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Le CNC œuvrait depuis des années à faire évoluer la régulation audiovisuelle au niveau européen, afin de l’adapter au monde d’aujourd’hui.
Le texte de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels prévoit :
L’introduction d’un quota minimum de 30% d’œuvres européennes sur tous les services à la demande en Europe. « Le rôle de la France a été déterminant sur ce point. La Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a obtenu en mai dernier le relèvement du quota minimum de 20 à 30% » explique la Présidente du CNC.
L’obligation pour ces services à la demande de mettre en avant, de promouvoir ces œuvres ; la présidente du CNC y voit « une grande opportunité pour faire connaître et aimer nos œuvres au public ».
L’application du principe du pays « ciblé » pour les contributions financières : désormais les chaînes ou services à la demande qui ciblent notre pays devront s’acquitter des taxes et obligations d’investissement dans la production applicables en France.
« Cela signifie concrètement que, pour la première fois, l’Europe accepte l’idée d’intégrer tous les diffuseurs établis à l’étranger mais qui ciblent notre marché dans l’écosystème de l’exception culturelle européenne » affirme la Présidente du CNC.
L’adoption formelle du texte révisé interviendra dans les prochaines semaines à l’issue de dernières réunions techniques.
Une avancée historique pour la création
26 avril 2018
