« Par jugement du 30 mars 2023, le tribunal correctionnel de Paris (11ème chambre) a déclaré M. Marc André GRYNBAUM coupable d’escroqueries commises au préjudice du CNC et ainsi avoir perçu indûment des aides financières de celui-ci.
Le tribunal a condamné M. Marc André GRYNBAUM à la peine de 30 mois d’emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, à la peine complémentaire d’interdiction de gérer directement ou indirectement une entreprise commerciale ou industrielle, ou une société commerciale et ce à titre définitif ainsi qu’à la peine complémentaire d’interdiction des droits civils, civiques et de famille portant sur l’éligibilité pour une durée d’un an. Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire, nonobstant appel, de sa décision sur l’action publique. »
Décision judiciaire
14 octobre 2023
Décision
Le tribunal correctionnel de Paris a ordonné la diffusion du communiqué suivant sur la page d’accueil du site du CNC, informant le public de la condamnation suivante :