Il s’agit de la première étape du processus d’intégration, progressive et conditionnée, de ces plateformes au système d’aides financières géré par le CNC, lancé par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la culture, à l’occasion de son discours prononcé à Cannes le 10 juillet 2021.
Doté d’un budget de 5 millions d’euros et ouvert jusqu’au 30 avril 2022, ce dispositif doit permettre aux œuvres financées par les plateformes, et produites par des producteurs délégués français de bénéficier d’aides sélectives.
Ce nouveau fonds a été adopté par le Conseil d’administration du CNC qui s’est tenu vendredi 5 novembre.
Les bénéficiaires de ce dispositif, à caractère temporaire, sont les entreprises de production déléguées françaises indépendantes de la plateforme qui commande l’œuvre.
Les œuvres éligibles appartiennent aux genres de la fiction, de l’animation, du documentaire de création et de l’adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, et sont réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Pour être éligibles, ces œuvres doivent répondre à différentes conditions dont les critères de définition des œuvres indépendantes prévus par le décret SMAD. Par ailleurs, elles ne peuvent pas être financées par un ou plusieurs éditeurs de services (chaîne de télévision ou plateforme) établis en France.
Un premier comité aura lieu le 3 décembre 2021. Deux autres seront organisés d’ici avril 2022.
