Bulletin officiel du cinéma et de l’image animée No.49

Sommaire

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l'établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions

Circulaire du 30 avril 2018 relative à la nouvelle gouvernance des instances des dispositifs
scolaires d'éducation au cinéma

Décision du 5 juin 2018 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation
de signature

Décision n° 2018/P/21 du 6 juin 2018 portant nomination du président de la commission
supérieure des marchés du Centre national du cinéma et de l'image animée

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2018/P/17 du 6 juin 2018 portant nomination à la commission des aides
complémentaires à la structure prévue à l'article 221-79 du règlement général des aides
financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décision n° 2018/P/18 du 5 juin 2018 portant nomination à la commission des aides
à l'exploitation prévue à l'article 232-50 du règlement général des aides financières
du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décision n° 2018/P/19 du 5 juin 2018 portant nomination des membres de la commission
des aides à la production avant réalisation prévue à l'article 411-69 du règlement général
des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décision n° 2018/P/22 du 22 juin 2018 portant nomination à la commission des aides
à la création artistique multimédia et numérique prévue à l'article 322-34 du règlement
général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

2.4 Décisions prises en vertu de l'article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2018/P/24 du 13 juillet 2018 - Liste des exploitants soumis à engagements
de programmation

Décision n° 2018/P/25 du 13 juillet 2018 - Liste des ententes et groupements
de programmation soumis à engagements de programmation

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d'autres bulletins et recueils officiels