Bulletin officiel no.54 mercredi 20 février 2019

Sommaire du Bulletin officiel No.54

2. Actes du président du CNC

2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires
et instructions
2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

7. Actes de la Commission nationale d’aménagement cinématographique