- Type de publication : Bulletin officiel
-
Année :
11/12/2019
Sommaire du Bulletin officiel No.62
1. Délibérations du conseil d’administration du CNC
1.3 Autres délibérations
Délibération n° 2019/CA/13 du 11 juillet 2019 relative au renouvellement du fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’oeuvres cinématographiques franco-tunisiennes
Délibération n° 2019/CA/18 du 1er octobre 2019 autorisant la signature d’un avenant à la convention de partenariat entre le Centre national du cinéma et de l’image animée et Bpifrance pour les années 2018-2021 relative au fonds d’aide à l’innovation
2. Actes du président du CNC
2.2 Organisation de l’établissement ; délégations de signature ; directives, circulaires et instructions
Décision du 25 no vembre 2019 portant délégation de signature (p.13) 2.3 Nomination des membres des commissions consultatives
Décision n° 2019/P /92 du 24 octobre 2019 portant nomination à la commission des aides outre-mer prévue à l’article 211-159 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Décision n° 2019/P /93 du 26 novembre 2019 nommant pour l’année 2019 les membres du jury du film de genre prévu à l’article 211-160 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Décision n° 2019/P /95 du 25 novembre 2019 portant nomination à la commission des aides à la création artistique multimédia et numérique prévue à l’article 322-34 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA
Décision n° 2019/P /23 du 18 octobre 2019 – agrément modificatif de la carte « Cinépass » (L’Entrepôt et Ecoles Cinéma Club à Paris, Espace 1789 à Saint-Ouen et Vox à Strasbourg)
Décision n° 2019/P /30 du 18 octobre 2019 - agrément modificatif UGC Illimité (L’Entrepôt à Paris, Espace 1789 à Saint-Ouen, UGC à Toulouse, UGC Ciné Cité Vélizy à Vélizy-Villacoublay, C2L Le Central à Gif-sur-Yvette, Les Lumières à Armentières et Le Palace à Cambrai)
Décision n° 2019/P /91 du 16 octobre 2019 - commissionnement de Mme Nathalie Morena
Décision n° 2019/P /94 du 12 novembre 2019 - commissionnement de Mme Agnès Toullieux
