Une demande doit être faite pour chaque région concernée. La demande en ligne est automatiquement transmise à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente pour examen du dossier par les experts régionaux avant décision du Président du CNC.
VOIR AUSSI
La réglementation particulière des séances en plein-air
Toute projection non commerciale en plein air d’œuvres cinématographiques de long métrage (film de 60 minutes et plus), gratuite ou payante, est soumise à autorisation. Dans ce cadre, le délai de diffusion des films de long métrage est d’un an à compter de la date d’obtention du visa. Pour connaître la date de visa d’un film, consultez la page « visa et classification ».
La réglementation ne prévoit aucune dérogation à ce délai.
Cette autorisation spécifique est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée après avis du directeur régional des affaires culturelles compétent ou de son représentant qui peut procéder à une consultation des experts régionaux représentant le secteur de l’exploitation (fixe et itinérante), le secteur de la distribution, celui de la diffusion culturelle et les collectivités territoriales.
L’autorisation spécifique est délivrée en tenant compte des critères suivants :
- le lieu et le nombre des séances envisagées ;
- l’intérêt social et culturel des représentations ;
- la situation locale de l’exploitation cinématographique.
Cette demande d’autorisation vaut pour tout organisateur (ciné-club, cinémathèque etc.) hors salles de cinéma homologuées. Ces dernières ne peuvent organiser directement de séances en plein air que dans le cadre d’un déplacement de séance accordé par le service de l’exploitation du CNC. Dans le cadre d’un déplacement de séances, les séances relèvent du secteur commercial et, par conséquent, peuvent être gratuites ou payantes, ne sont pas limitées en nombre et ne sont pas soumises à un délai de diffusion des films.
Les séances en plein air faisant l’objet d’une réglementation spécifique, ces séances n’entrent pas dans le décompte pour la limitation quantitative appliquée aux associations (6 séances payantes par an ou 12 séances dans le cadre d’une dérogation).
La demande en ligne
La demande se fait exclusivement en ligne.
Il existe désormais plusieurs types de formulaires distincts suivant la région dans laquelle se trouve la séance :
Une fois complétée, la demande est directement transmise, de manière électronique, à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente pour examen du dossier par les experts régionaux.
La demande doit être faite par région. Si les projections se déroulent dans plusieurs régions, autant de demandes que de régions doivent être faites.
Les films diffusés et les droits
ATTENTION :
L'autorisation administrative délivrée par le CNC pour les séances en plein air (formulaire en lien ci-dessus) ne doit pas être confondue avec l'obligation d'obtenir préalablement l'autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle.
Pour connaître l’ayant-droit d’un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90.
Pour rappel, il est strictement interdit de projeter au public un film acquis pour une projection dans le cercle de famille (location en vidéo-clubs, achat dans le commerce classique ou grande surface, location en bibliothèque…).
Autres démarches
L’autorisation ne dispense pas des démarches et autres demandes d’autorisations à réaliser pour toute manifestation en plein air recevant du public.
Délais et date de comité de plein air
Toutes les demandes de séances en plein air pour les mois de juillet et août devront impérativement être déposées avant le 10 juin 2024.
