Lors de sa session du 17 juillet 1936, sur la base du rapport remis par Guy de Carmoy, Inspecteur des finances, le Conseil national économique adopte des conclusions dont émergent deux idées force : la nécessité de prendre en compte la spécificité des liens qui unissent les différentes branches de l’industrie cinématographique et celle d’instaurer des mécanismes d’essence corporatiste pour répondre aux besoins particuliers du secteur. Il propose ainsi l’octroi d’attributions d’ordre régalien à un organisme professionnel unique. Ce n’est que dans l’hypothèse où la profession ne parviendrait pas à s’entendre pour réaliser son unité et définir le cadre de ses activités, que les compétences nécessaires à la mise en oeuvre des solutions qu’il suggérait seraient confiées à l’autorité administrative. Ces propositions firent l’objet d’un projet de loi déposé en 1938 par Jean Zay, Ministre de l’éducation nationale et de la culture, mais qui ne put être discuté compte tenu des circonstances.
Dans le cadre du régime néo-corporatiste des années de guerre, les suggestions du Conseil national économique vont partiellement trouver à s’appliquer. Un Comité d’organisation de l’industrie cinématographique (COIC) est créé en 1942 en même temps qu’une Direction générale de la cinématographie. Celui-ci est remplacé à la libération par un Office professionnel du cinéma (OPC), la direction d’administration centrale étant maintenue. Cependant cette situation ne pouvait qu’être transitoire.
C’est à l’occasion du Festival de Cannes de septembre 1946 que le sous-secrétaire d’État à l’information, Robert Bichet, présente en ces termes le projet du gouvernement : « Le Conseil des ministres vient d’être saisi d’un projet de loi portant création d’un Centre national du cinéma français appelé à se substituer d’ici peu à la Direction générale et à l’Office professionnel du cinéma. Ce projet de loi a recueilli l’approbation des délégations ouvrières et patronales et je tiens à marquer ici toute la satisfaction que j’ai éprouvée à constater l’esprit de conciliation constructive dont n’ont cessé de faire preuve les membres des deux délégations ».
Avec la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création d’un Centre national de la cinématographie, le législateur opte pour une solution originale en réunissant au sein d’un organisme unique placé sous l’autorité du ministre chargé du cinéma et faisant une large place aux professionnels, les fonctions de conception incombant à la puissance publique et les tâches d’exécution qu’elles impliquent.
Texte tiré de La lettre n°130 du CNC
