Evaluation des dispositifs de crédit d'impôt

Les pouvoirs publics ont mis en place depuis 2004 une série de dispositifs fiscaux de type crédit d’impôt (crédits d’impôt cinéma, audiovisuel, international et jeu vidéo), à fort effet de levier économique et culturel, en complément des soutiens directs du CNC. Ces crédits d’impôt ont un double objectif : inciter les opérateurs du secteur à accroître leurs investissements dans les oeuvres, facteur de vitalité et de diversité culturelle et faire en sorte que ces investissements soient localisés en France avec des retombées économiques directes et indirectes favorables. Le CNC a confié à EY la réalisation d’une étude d’évaluation des retombées économiques directes et indirectes des crédits d’impôts cinéma, audiovisuel, jeu vidéo et international. Elle dresse une présentation détaillée des dispositifs et de leurs évolutions depuis leur mise en oeuvre. Cette étude évalue les effets de ces dispositifs sur la localisation des dépenses, la dynamique industrielle, l’impact sur l’emploi. Plus précisément, elle évalue les retombées économiques et fiscales induites par ces dispositifs.