Les engagements de programmation

Rapport de Roch-Olivier Maistre - mars 2009

Véronique Cayla a confié, fin novembre 2008, une mission à Roch-Olivier Maistre, Médiateur du cinéma, sur le dispositif relatif aux agréments et aux engagements de programmation qui s’appliquent à certaines catégories d’exploitants (une quinzaine d’opérateurs sont aujourd’hui concernés entre ententes et groupements de programmation et "entreprises-propriétaires").

Ce dispositif vise à garantir la diversité de l’offre cinématographique de manière adaptée aux situations concurrentielles locales au bénéfice de l’intérêt général (limitation de la multidiffusion, programmation d'un nombre minimum de films européens dans l’année et notamment de films européens de distributeurs indépendants, préservation des salles tierces etc….). Si l’objectif de ces engagements de programmation demeure incontestable et nécessaire, les évolutions du marché et en particulier la numérisation progressive des salles, exigent que le dispositif- et les procédures qui en découlent - soit adapté afin de renforcer sa pertinence et son efficacité.