Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

Bilan et propositions sur le régime d’autorisations d’aménagement cinématographique issu de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008

Vignette-rapport
  • Type de publication : Rapport
  • Année :
    21/03/2014

Rapport de Serge Lagauche - mars 2014