A l’issue de plusieurs années de discussions avec la Commission européenne, le Conseil d’administration du CNC a adopté le 27 novembre dernier, dans le cadre du « Règlement général des aides financières », un dispositif d’aide financière automatique aux éditeurs de vidéo à la demande (VàD) générée par la diffusion en VàD d’œuvres cinématographique agréées de moins de huit ans. Cette nouvelle aide, qui complète le soutien sélectif à la VàD mis en place depuis 2008 et récemment renforcé, constitue un soutien majeur et structurant en faveur du développement de l’offre légale de VàD en France.
Les éditeurs de VàD éligibles peuvent désormais adhérer en ligne à ce dispositif sur le site du CNC
Une fois cette adhésion effectuée, les éditeurs de VàD pourront effectuer en ligne leurs déclarations mensuelles de chiffre d’affaires, sur la base desquelles sera calculée la génération de leur compte de soutien automatique, et ce de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2014. Ceci permettra aux bénéficiaires de mobiliser tout ou partie des sommes ainsi générées dès l’entrée en vigueur du dispositif.
