Depuis le 1er janvier 2021, les aides du CNC sont conditionnées au respect des obligations de prévention et de détection de harcèlement sexiste et sexuel. Dans la continuité des formations Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles organisées par le CNC avec l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes aux travail), le CNC avait missionné Hugo Rubini afin de trouver une clause couvrant les risques de « faits de harcèlement » en matière de contrats d’assurance de tournages.
Dans le cadre d’une cession de formation, ce mercredi 23 juin, Pascal Demurger, Directeur général du Groupe MAIF et Sylvain Mortera, Directeur général du Groupe AREAS, ont annoncé la mise en place d’une clause assurantielle.
« Notre engagement s’inscrit dans la continuité de notre action lors de l’événement COVID pour accompagner la démarche du CNC et permettre le redémarrage des tournages. Dans le même esprit, il était inenvisageable pour nous de ne pas s’associer à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur les tournages de films ou de séries men>ée par le CNC. »
Cette clause assurantielle sera offerte et incluse dans chacun des contrats, rt applicable dès le 1er juillet 2021 pour tous les nouveaux contrats et les contrats en cours. Elle garantira, sous condition d’un signalement au Procureur de la République par l’employeur, l’extension de la garantie pour les frais supplémentaires liés à un arrêt, un ajournement ou un report de tournage suite à des signalements de faits de harcèlement sexiste ou sexuel. La limite contractuelle d’indemnité est fixée à 500 000 € (maximum) sans pouvoir dépasser 5 jours de tournage.
« Cette clause permettra la libération de la parole des victimes, et permettra que le risque économique d’un arrêt de tournage ne remette pas en cause la libération de cette parole », ont expliqué Pascal Demurger et Sylvain Mortera.
