Soutiens renforcés de l’État
- Le Fonds de solidarité est renforcé :
- Toutes les entreprises fermées administrativement (comme les salles de cinéma), sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.
- Les entreprises de moins de 50 salariés de différents secteurs dont la culture qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
- Les exonérations et reports de cotisations sociales sont élargis
- Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement (comme les salles de cinéma) bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
- Toutes les PME notamment de la culture qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales.
- Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
- Les prêts garantis par l’Etat sont assouplis
- Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
- Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
- Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
- Les bailleurs seront incités à annuler une part des loyers
- Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le PLF 2021. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.
- Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurateur, soit 15 000 € sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est-à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €.
- Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
Mesures sociales
Audiens multiplie les nouveaux services pour accompagner les professionnels de la culture :
- Prévention Santé : tests covid, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, consultations médicales au Pôle Santé Bergère...
- Accompagnement social et solidaire des professionnels : 5 nouvelles aides d’urgence mises en place par le ministère de la Culture
- Aides renforcées aux entreprises : délais de paiement et cellule d’écoute
Guide de préconisations de sécurité sanitaire
Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire
La reprise de l’activité en période pandémique de nombreuses questions. Face au coronavirus, il appartient aux entreprises d’anticiper les mesures qui permettront d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Une réflexion globale sur l’organisation du travail est indispensable pour adapter l’activité aux enjeux sanitaires.
Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent dans ce guide des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité.
Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour l'exploitation cinématographique
L’objectif de ce guide sanitaire est de donner aux salles de cinéma les instruments nécessaires pour pouvoir reprendre leur activité tout en respectant les indications établies par les autorités de santé, pour une durée qui sera estimée nécessaire. Ces instruments pourront être revus en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Ce document été établi à partir du Protocole National de Déconfinement édité par le Gouvernement en date du 24 juin 2020, des préconisations du Haut Conseil de la Santé Publique, des fiches sanitaires ainsi que des fiches métiers élaborées par le Ministère du Travail.
